La 19e session du Comité intergouvernemental (CIG) pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles s’est tenue au siège de l’UNESCO, à Paris, du 17 au 20 février 2026.
La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) y était représentée par Guillaume Prieur, son président et représentant de la Coalition française pour la diversité culturelle, Mahamadou Adamou, vice-président Afrique et représentant de la Coalition nigérienne pour la diversité culturelle ainsi que Christian Laforce, membre régulier de la FICDC à titre de secrétaire de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles du Canada, et Marie-Julie Desrochers, secrétaire générale de la FICDC.
Les membres de la FICDC ont pris part aux travaux en tant qu’observateurs de la société civile, témoignant de l’engagement actif du réseau dans les discussions internationales sur la Convention de 2005 pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après, la « Convention de 2005 »). Le travail de la FICDC a notamment été souligné par plusieurs parties lors du CIG.
Une avancée majeure vers l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention de 2005 de l’UNESCO
Le CIG a donné lieu à des développements significatifs sur deux enjeux stratégiques pour la FICDC.
Tout d’abord, les pays membres du CIG ont convenu de recommander à la Conférence des Parties (CdP) l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention de 2005, destiné à en renforcer l’application dans l’environnement numérique. Cette décision ouvre la voie à l’adoption formelle par la CdP et à la poursuite des étapes d’approbation requises au sein du système des Nations Unies.
La FICDC se réjouit également de la décision du CIG d’accorder davantage de temps à l’analyse de la proposition de révision des Directives opérationnelles visant à orienter la mise en œuvre de la Convention de 2005 dans l’écosystème numérique. Elle estime en effet que ce document doit être approfondi et substantiellement révisé afin de protéger pleinement la créativité humaine à l’ère de l’intelligence artificielle (IA) et de garantir son alignement avec les objectifs et principes consacrés par la Convention de 2005, notamment l’importance des droits de propriété intellectuelle et la reconnaissance de la double nature des biens et services culturels.
Retour sur l’événement parallèle de la FICDC au CIG – L’interface entre la culture et le numérique dans les récents instruments normatifs internationaux
Le 18 février 2025, la FICDC avec le soutien de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), organisait un événement parallèle afin d’enrichir les discussions entourant l’adoption d’un futur protocole à la Convention de 2005.
L’événement s’est ouvert avec des allocutions de l’Honorable Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles et M. Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications du Québec.
L’événement a été clôturé par une intervention de M. Ernesto Ottone, Sous-Directeur général pour la culture à l’UNESCO depuis 2018. Cette participation marquait sa dernière aux travaux de la Convention de 2005, après un mandat au cours duquel il s’est distingué comme un précieux allié de la société civile et de la FICDC.
Interventions de la FICDC dans le cadre des travaux du Comité intergouvernemental
Tout au long des travaux, la Fédération s’est illustrée par sa participation active et ses contributions enrichissantes aux discussions des points 4, 7a,7b,7c, 9a et 10 de l’ordre du jour.
Rapport du Secrétariat sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité (2025)
Lors du point 4 de l’ordre du jour, la FICDC a salué le travail accompli par le Secrétariat de la Convention de 2005, notamment à travers l’organisation des travaux du CIG, de la CdP et des célébrations de son 20e anniversaire. Elle s’est également réjouie de l’augmentation constante du nombre de Parties à cet instrument, qui en compte désormais 160, en plus de l’Union européenne. La FICDC a invité les Parties à renforcer leur soutien au Secrétariat afin de lui permettre de réaliser pleinement ses objectifs, et a félicité le travail d’Ernesto Ottone, Sous-directeur général de l’UNESCO pour la culture, et la qualité de sa collaboration avec la société civile.
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Rapport sur la mise en œuvre des recommandations adoptées
Au point 7a., la FICDC a réitéré son appui aux recommandations du Groupe de réflexion sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique. Elle a soutenu la mise en place d’un cadre de concertation ouvert et inclusif ainsi que l’organisation d’un événement international périodique, afin de renforcer la collaboration et le partage de bonnes pratiques.
Elle a enfin rappelé que la société civile doit demeurer au cœur de la mise en œuvre de ce plan d’action, afin que les réalités du terrain orientent concrètement les mesures en faveur de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique.
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Proposition de révision des Directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention dans l’environnement numérique
Lors de l’examen du point 7.b., la FICDC, s’appuyant sur les principes d’autorisation, rémunération et transparence, a exprimé des réserves majeures quant à la reconnaissance d’un droit à utiliser l’IA au nom de la liberté artistique et a appelé à un renforcement de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dans le texte. Elle a insisté sur la protection de la création humaine face aux asymétries croissantes et à la concurrence des contenus générés par l’IA, et a réaffirmé l’importance d’associer pleinement la société civile au processus de révision en cours.
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Étude préliminaire sur la faisabilité des options juridiques pour la mise en œuvre de la Convention dans l’environnement numérique
Pour le point 7.c, la FICDC a mentionné avoir soumis à l’UNESCO un rapport d’analyse détaillé afin d’éclairer la réflexion sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 dans l’environnement numérique. Elle a réitéré sa position en faveur de l’adoption d’un protocole additionnel, qu’elle considère comme l’option juridique la plus pertinente pour sauvegarder et valoriser l’unicité de la créativité humaine, assurer le plein exercice des droits culturels des artistes et des professionnels de la culture, et protéger ainsi que promouvoir la diversité des expressions culturelles et linguistiques dans l’environnement numérique.
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Rapport narratif (2025) et projets recommandés du seizième appel à demandes de financement
Au point 9.a., la FICDC a rappelé la nécessité de soutenir le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC), comme en témoigne le nombre croissant de projets soumis, alors même que ses ressources demeurent limitées et fragiles. Elle a appelé les Parties à allouer les moyens nécessaires afin de soutenir le déploiement de projets en faveur des industries culturelles et créatives dans les pays du Sud. Elle a enfin souligné que le FIDC peut devenir un véritable moteur d’impact, de confiance et de coopération culturelle internationale, au service des objectifs de la .
La FICDC, n’ayant pu prendre la parole au point 8, elle a également dans ce point rappelé l’importance capitale de l’Article 16 pour promouvoir des échanges culturels plus diversifiés, plus équilibrés et plus durables entre le Nord et le Sud et a appelé des actions en faveur du renforcement des capacités et de la sensibilisation.
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Résultats des célébrations pour le vingtième anniversaire de la Convention (2025)
Au point 10, la FICDC a dressé un panorama des actions menées par la Fédération et ses coalitions membres afin de célébrer l’anniversaire de la Convention de 2005. Elle a réaffirmé sa volonté de continuer à prendre part activement aux discussions et aux initiatives mettant en lumière la richesse et la portée de ce traité international. Elle a rappelé que le rôle de la société civile demeure moteur pour traduire les engagements normatifs en réponses concrètes aux réalités vécues par les créateurs et les professionnels de la culture.
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À la suite de ce CIG, la FICDC poursuivra son engagement en vue de la révision des directives opérationnelles à l’automne, assurera un suivi attentif de l’élaboration d’un événement international et se préparera activement à une année 2027 particulièrement stratégique à l’UNESCO — marquée par le CIG, la CdP et Mondiacult 2027 — afin de contribuer au renforcement de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles.