Du 18 au 20 juin, une délégation de coalitions membres de la FICDC participera à la 10e session de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui se tiendra au Siège de l’UNESCO à Paris. Elle interviendra notamment pour réitérer son appui fort à l’adoption d’un Protocole additionnel à la Convention, tout en appelant à des actions complémentaires rapides dans l’environnement numérique. Elle encourage notamment le déploiement du plan de mise en œuvre des recommandations 2 à 11 du Groupe de réflexion et soutient l’adoption rapide d’une déclaration générale par la Conférence des Parties. 

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La recommandation d’un protocole additionnel à la Convention de 2005 émane d’un rapport publié en décembre dernier, signé par 18 experts qui avaient le mandat de faire des recommandations pour améliorer la mise en œuvre de la Convention dans l’environnement numérique. Ils indiquent dans ce rapport qu’un protocole leur paraît nécessaire “afin de compléter, de renforcer et d’enrichir les principes, les droits et les obligations énoncés dans ce traité [la Convention de 2005], de manière à favoriser l’atteinte de ses objectifs dans l’environnement numérique, en particulier face aux défis croissants posés par les systèmes d’intelligence artificielle (IA) ».

Dès février dernier, lors du Comité intergouvernemental, qui avait pour tâche d’examiner le rapport des experts, la FICDC a soutenu cette recommandation ambitieuse. Plutôt que de soutenir d’emblée cette recommandation, les Parties ont demandé de pouvoir accéder à une analyse comparative sur l’efficacité des différentes options juridiques étudiées par le Groupe de réflexion, incluant les dimensions techniques et légales d’un protocole additionnel à la Convention afin d’en renforcer l’efficacité en ligne.

Après avoir étudié de façon approfondie ces différentes options, la FICDC maintient vivement son appui à un protocole. Notant avec déception que l’échéancier désormais envisagé en repousse l’adoption à 2029, alors qu’un scénario présenté lors de la 18e session du CIG aurait permis une adoption dès 2027, la FICDC encourage les Parties à poser d’autres actions à court terme.

Pour la FICDC, ces actions sont nécessaires et complémentaires et elles viendraient réaffirmer le consensus international autour de l’urgence d’agir face aux défis posés par le numérique. Une déclaration aurait pour effet d’énoncer à court terme des principes et des lignes directrices clairs pour la mise en œuvre de la Convention dans ce contexte en constante évolution, notamment au regard de la transparence, des conditions socio-économiques des artistes, de l’unicité de la créativité humaine et de la viabilité financière des écosystèmes culturels, pavant la voie à un instrument normatif contraignant efficace au cours des prochaines années.

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