La 18e session du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après, le « Comité intergouvernemental ») s’est tenue au siège de l’UNESCO, à Paris, du 11 au 14 février 2025. La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) y était représentée par Holly Aylett (Coalition britannique pour la diversité culturelle), Alejandra Diaz (Coalition paraguayenne pour la diversité culturelle), Guillaume Prieur (Coalition française pour la diversité culturelle), Hiroko Tsuboi-Friedman (Culture All Nippon), ainsi que Bill Skolnik, coprésident de la Coalition canadienne pour la diversité des expressions culturelles, et Marie-Julie Desrochers, secrétaire générale de la FICDC.
Au total, une dizaine de membres de la Fédération ont pris part aux travaux en tant qu’observateurs de la société civile, témoignant de l’engagement actif du réseau dans les discussions internationales sur la Convention de 2005 pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après, la « Convention de 2005 »).
Retour sur les recommandations des experts sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique
La 18e session du Comité intergouvernemental a été marquée par l’examen des recommandations élaborées par le Groupe de réflexion sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique.
Les Parties ont accueilli favorablement les recommandations formulées et ont adopté les recommandations 2 à 11. La décision adoptée sur ce point à l’ordre du jour ouvre la voie à des avancées significatives : lors de la prochaine session de Conférence des Parties en juin 2025, les États auront l’occasion d’adopter un plan d’action visant la mise en œuvre de ces dix recommandations. Cette décision souligne également l’importance de consulter la société civile tout au long de ce processus.
La recommandation 1, soutenue par la FICDC, qui prévoyait l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention de 2005 dans l’environnement numérique, n’a pas été retenue. Les Parties ont toutefois reconnu l’urgence d’agir pour protéger les créateurs et créatrices dans l’environnement numérique et face à l’essor de l’IA générative. La prochaine session de la Conférence des Parties offrira une nouvelle occasion d’examiner l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention, aux côtés d’autres options juridiquement contraignantes susceptibles de renforcer l’application de la Convention dans l’environnement numérique.
Enfin, les Parties ont souligné l’importance d’explorer des synergies entre les recommandations du Groupe de réflexion sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique et celles du Groupe intergouvernemental de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 16 « Traitement préférentiel pour les pays en développement ».
Participation de la FICDC aux événements parallèles du Comité intergouvernemental
Perspectives sur les recommandations du groupe de réflexion sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique
Le 12 février 2025, la FICDC et la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), avec le soutien de la Commission canadienne pour l’UNESCO et de la Chaire UNESCO en communication et technologies pour le développement, organisaient un événement parallèle pour faciliter et enrichir le dialogue entre les parties prenantes sur les recommandations du Groupe de réflexion sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique.
Ernesto Ottone, Sous-Directeur général pour la culture à l’UNESCO, était présent pour une intervention en ouverture de l’événement et a participé aux échanges.
Le modérateur, Pierre Trudel, qui a collaboré étroitement avec la société civile canadienne tout au long des travaux, a présenté la position adoptée par la Coalition canadienne sur la diversité des expressions culturelles. Guillaume Prieur a, quant à lui, partagé la position de la FICDC ainsi que celle de la Coalition française. Viviana Rangel, de l’organisation colombienne Fundacion Karisma, a exprimé les préoccupations du milieu culturel colombien face aux plateformes de diffusion en continue.
Ce panel a aussi permis aux experts de présenter leur travail au sein du Groupe de réflexion et d’expliquer les réflexions ayant conduit à ces recommandations. Destiny Tchéhouali et Lilian Hanania, qui a pris part aux deux réunions du Groupe de réflexion, ont présenté les tenants et les aboutissants du travail des experts.
Séance d’échange en ligne avec les organisations de la société civile
Lors de la dernière journée des travaux, Marie-Julie Desrochers a animé une session d’échange en ligne avec les organisations de la société civile, intitulée « Parvenir à des échanges équilibrés de biens et services culturels dans l’environnement numérique ».
Présentée en salle principale du Comité intergouvernemental et d’une durée d’une heure, cette session a offert aux Parties et au Secrétariat de la Convention de 2005 une occasion précieuse d’entendre directement les besoins, préoccupations et défis de cinq organisations de la société civile. Les interventions étaient portées par :
- Babylas Ndiaye, Président d’Arterial Network
- Ananya Bhattacharya, Directrice de Contact Base
- Ouafa Belgacem, Présidente de Culture Funding Watch
- Boniface Sagbohan, Secrétaire général de la Coalition béninoise pour la diversité culturelle (FICDC)
- Virdzinija Djekovic, Association Independent Cultural Scene
Cette session, marquée par des échanges riches et constructifs, est disponible en ligne pour visionnement.
Interventions de la FICDC dans le cadre des travaux du Comité intergouvernemental
Tout au long des travaux, la Fédération s’est illustrée par sa participation active et ses contributions enrichissantes aux discussions des points 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de l’ordre du jour.
Le point 4 invitait à commenter le rapport du Secrétariat sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité. À cette occasion, la FICDC a salué le travail accompli au cours de cette année charnière, en mettant particulièrement en avant la mise sur pied des groupes d’experts. Elle a également souligné la qualité de la collaboration avec la société civile, tout en félicitant les cinq nouvelles ratifications de la Convention 2005 et en accueillant avec enthousiasme l’adhésion de la Coalition brésilienne à la FICDC.
Le point 5 portait sur les rapports périodiques quadriennaux. La FICDC en a profité pour souligner les taux encourageants de dépôt (84 %) et de consultation (73 %) des organisations de la société civile, témoignant de leur engagement actif dans le suivi de la Convention. Elle a invité les Parties à renforcer ces pratiques, en rappelant le rôle fondamental de la société civile dans la mise en œuvre effective de la Convention.
La point 6b présentait le rapport sur la troisième évaluation externe du Fonds pour la diversité culturelle. La FICDC a encouragé les Parties à verser la contribution volontaire suggérée au FIDC et a félicité celles qui l’ont déjà fait. Elle a également rappelé le rôle essentiel des Commissions nationales pour faciliter l’accès de la société civile au FIDC. Par ailleurs, elle a soutenu la mise en place d’un mécanisme alternatif permettant aux projets d’être soumis directement à l’UNESCO, afin de prévenir d’éventuels blocages et retards.
Le point 7 faisait état du rapport du Groupe de réflexion sur la diversité culturelle dans l’environnement numérique. La FICDC a félicité les experts pour la qualité de leur travail et la pertinence des recommandations formulées. Elle a apporté son soutien à l’ensemble de ces recommandations, en insistant particulièrement sur celle visant l’adoption d’un protocole additionnel. Elle a également souligné l’importance de sa mise en œuvre, compte tenu des lacunes actuelles des instruments normatifs internationaux en matière d’intelligence artificielle.
Le point 8 traitait des recommandations du Groupe intergouvernemental de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 16 « Traitement préférentiel pour les pays en développement ». La FICDC a rappelé l’importance de l’article 16 pour promouvoir des échanges culturels plus équilibrés et équitables entre les Parties. Elle a soutenu les recommandations visant à améliorer l’accessibilité et la compréhension du traitement préférentiel, en insistant sur la nécessité d’une information multilingue, adaptée aux réalités géographiques et aux différentes parties prenantes, notamment la société civile. Elle a également questionné la pertinence de créer une nouvelle plateforme et encouragé l’évaluation d’alternatives possibles. Enfin, elle a souligné le rôle central des points de contact nationaux comme interlocuteurs clés de la société civile et leur responsabilité dans la coopération avec les ministères pour une mise en œuvre efficace de la Convention.
Le point 9 présentait la feuille de route pour la célébration du 20e anniversaire de la Convention. La FICDC a informé l’assemblée des outils de vulgarisation développés en collaboration avec la CDEC et a invité les Parties ainsi que le Secrétariat à en assurer une large diffusion. Elle a également souligné les événements organisés avec ses partenaires à l’échelle nationale pour marquer le 20e anniversaire de la Convention. Réaffirmant son engagement dans les travaux de l’UNESCO en 2025, elle a partagé sa participation prévue à la COP en juin et à MONDIACULT en septembre. Enfin, elle a invité le Secrétariat à rendre publiques les dates de la COP et des célébrations officielles du 20e anniversaire, tout en exprimant sa volonté de collaborer à ces initiatives.
Enfin, le point 10 portait sur la collaboration avec la société civile pour la mise en œuvre de la Convention. La FICDC a salué la qualité des échanges et l’écoute accordée aux préoccupations de la société civile. Elle a également insisté sur la nécessité d’élargir l’accessibilité linguistique, notamment en intégrant l’espagnol, afin de favoriser une participation plus inclusive. De plus, elle a recommandé d’adapter le format des interventions pour offrir à la société civile un temps de parole plus substantiel. Enfin, elle a appelé à garantir une participation à distance réellement interactive, allant au-delà d’une simple diffusion des travaux.
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