Photo © Cyril Bailleul/Unesco

Lors de la 10^e Conférence des Parties (CdP) à la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, les 158 Parties se sont engagées à poursuivre les travaux en vue de l’adoption d’un protocole contraignant relatif à l’environnement numérique. Elles ont également convenu de réviser les directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention dans l’environnement numérique, afin de mieux prendre en compte l’impact croissant de l’intelligence artificielle (IA) générative et des modèles d’IA à grande échelle sur les industries culturelles et créatives.

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) salue ces deux décisions des Parties, qui, à l’occasion des 20 ans de la Convention, constituent un signal clair : tout en rappelant la neutralité technologique de la Convention, qui a vocation à s’appliquer dans tout environnement, les Parties souhaitent promouvoir des actions concrètes à court et long terme pour conforter la mise en œuvre de la Convention, en particulier dans l’univers de l’IA.

La FICDC, qui soutenait fermement l’ajout d’un protocole à la Convention, entend suivre de près et accompagner les travaux des Parties, qui seront appelées au printemps 2027 à se prononcer sur une étude sur la faisabilité et les aspects techniques et juridiques d’un protocole additionnel ainsi que d’autres options juridiques possibles. Si les Parties décident d’aller de l’avant à cette étape, un protocole pourrait être adopté en 2029, moment à partir duquel une campagne de ratification devrait s’amorcer.

En ce qui concerne la révision des directives opérationnelles, la FICDC y voit une occasion importante pour les Parties de réaffirmer des principes phares de la Convention, mais aussi de les décliner pour répondre aux défis posés par l’environnement numérique et l’IA, tels que :

• Principe de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles
• Principe sur la mesure de l’impact des recommandations algorithmiques et éditoriales
• Principe de transparence en matière d’utilisation des données par les systèmes d’IA générative
• Principe de l’unicité de la créativité humaine
• Principe d’accès équitable et inclusif
• Principe du droit à une rémunération juste pour les créateurs et créatrices et titulaires de droits
• Principe visant l’amélioration des conditions socio-économiques des créateurs et créatrices et la viabilité financière des écosystèmes culturels locaux et indépendants

Pour être efficace, la révision de ces directives devra donc impérativement s’accompagner d’engagements concrets des Parties leur mise en œuvre et en rendre compte de manière transparente. La FICDC souhaite d’ailleurs que le mécanisme de suivi associé aux directives opérationnelles dans l’environnement numérique soit renforcé pour donner lieu à des évaluations rigoureuses et garantir l’efficacité de la mise en œuvre des directives.

La FICDC se réjouit également de voir les Parties réaffirmer l’importance de l’article 16 sur le traitement préférentiel, qui porte sur le renforcement des collaborations Nord-Sud et Sud-Sud et des échanges équilibrés des biens et services culturels, article encore trop peu mis en œuvre à ce jour. Elle souligne aussi l’appel à renforcer les capacités financières du Secrétariat pour la réalisation du plan d’action des recommandations du Groupe intergouvernemental de réflexion sur le traitement préférentiel, ainsi que la reconnaissance de la nécessité d’intégrer ces enjeux à ceux du numérique.

Enfin, la FICDC salue la décision des Parties de tenir dorénavant le Forum de la société civile lors de la session du Comité intergouvernemental précédant la CdP. Cette recommandation, soutenue par la FICDC, pourrait contribuer à corriger les lacunes de gouvernance observées actuellement. Cela pourrait notamment permettre aux organisations de la société civile de tenir des débats plus inclusifs et d’adopter des véritables consensus, sur un nombre limité d’éléments. La FICDC demeure convaincue que la richesse des contributions de la société civile se trouve dans la diversité des acteurs qui travaillent à la mise en œuvre de la Convention, contribuant aux discussions en apportant chacun la couleur des groupes qu’ils représentent.