Le rapport de février débute par les discussions concernant le plan d’action sur les opportunités de l’intelligence artificielle (IA) présenté par le gouvernement britannique. Ce plan d’action prévoit une exception au droit d’auteur pour l’entrainement de systèmes d’IA générative à des fins commerciales et soulève de vives inquiétudes quant au régime des droits d’auteur et aux perspectives de création d’un marché dynamique de licences pour l’utilisation de contenus créatifs dans la mise en place de l’IA générative. Le rapport met également en lumière un nouveau document d’orientation sur la relation entre l’IA générative et le droit d’auteur, publié par le Conseil de l’Union européenne (UE). En outre, il se concentre sur les débats concernant la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne au Canada et l’obligation pour les services de diffusion en ligne qui génèrent des revenus de 25 millions CAD ou plus au Canada et qui ne sont pas affiliés à un radiodiffuseur canadien de verser 5 % de ces revenus à des fonds pour le contenu local. Enfin, il met l’accent sur les revenus de la vidéo en ligne dans la région Asie-Pacifique, ainsi que sur les nouveaux partenariats et plans d’affaires dans l’économie basée sur des plateformes, en se penchant sur Amazon Music, Universal Music Group, Disney et YouTube.

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    Culture, intelligence artificielle et diffuseurs en ligne : Enjeux de régulation

    Veille internationale
    CEIM, GRIC, FICDC
    13 février 2025
    Veille Internationale