La FICDC a soumis un mémoire à l’UNESCO afin de proposer des éléments d’analyse du cadre juridique international pertinents pour une réponse à une enquête sur les options juridiques dans le cadre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui seraient susceptibles de traiter différentes questions relatives à l’environnement numérique. L’enquête est menée dans le cadre de l’approche multipartite demandée par la Conférence des Parties à la Convention dans sa Résolution 10.CP 8.b, adoptée en juin 2025, qui a demandé au Secrétariat de l’UNESCO de poursuivre son analyse sur l’opportunité, les aspects techniques et juridiques d’un protocole additionnel et d’autres options juridiques sur la base d’une approche multipartite, et de présenter son étude préliminaire sur les options réalisables à la dix-neuvième session du Comité en février 2026, pour discussion.

Dans ce mémoire, la FICDC considère que l’option juridique la plus appropriée consisterait en l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention de 2005, afin d’y inscrire explicitement l’intelligence artificielle (IA), l’IA générative, la découvrabilité, la diversité linguistique et la transparence des plateformes numériques. Cette option, précédée tel que prévu d’une mise à jour des Directives opérationnelles, permettrait de con-solider l’action des Parties et de la société civile en faveur de la diversité des expressions culturelles et de clarifier la portée de la Convention, tout en mettant en place un cadre juridique contraignant à la hauteur des transformations induites par l’environnement numérique.

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Ce document a été soutenu financièrement par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) – Canada, Québec. La recherche et la corédaction en ont été assurées par John Crowley, du groupe PHGD et le Secrétariat de la FICDC, après consultation auprès des membres.