Viser juste pour les artistes

La Convention de 2005 de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles reconnaît et protège les expressions artistiques et culturelles à l’échelle mondiale

La diversité des expressions culturelles est ce qui insuffle de la vitalité et du dynamisme à notre monde. Les émissions de télévision que nous regardons, les livres que nous lisons, la musique que nous écoutons – entre autres – représentent des tremplins économiques et sont vitaux pour le rapprochement et la paix.

Or, leur efficacité repose sur l’établissement d’un cadre de démocratie, de tolérance, de justice sociale et de respect mutuel entre les peuples et les cultures. C’est pourquoi les États membres de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ont uni leurs forces en 2005 pour reconnaître et codifier l’importance de la diversité des expressions culturelles par l’intermédiaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Qui la Convention protège-t-elle, et comment?

Que vous soyez artistes, praticiennes et praticiens culturels ou un organisme culturel, la Convention de 2005 demande aux États de prendre des mesures politiques, afin de créer sur leur territoire un environnement protecteur pour vous.

Cette entente internationale reconnaît que l’expression libre de la culture est ce qui permet aux différents peuples de transmettre leur savoir, de renforcer la compréhension sociale et de tisser des liens. L’entente vise à promouvoir et à protéger la diversité des expressions culturelles en créant des conditions propices à la culture – ce qui comprend une aide financière, une protection juridique et la création d’espaces permettant aux personnes appartenant à des groupes minoritaires ou autochtones de faire valoir leurs expressions culturelles.

De plus, la Convention encourage les pays à :

  •   consacrer du financement public à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles;
  •   favoriser les partenariats publics-privés pour promouvoir l’échange d’idées et encourager l’esprit créatif et entrepreneurial des praticiennes et praticiens culturels;
  • reconnaître et soutenir le rôle que jouent les artistes et les communautés culturelles dans la promotion de la diversité des expressions culturelles.

À ce jour, 152 États et une organisation régionale, l’Union Européenne, ont ratifié la Convention à leur législation nationale. Le Canada a été le premier à le faire en novembre 2005.

« La protection, la promotion et le maintien de la diversité culturelle sont une condition essentielle pour un développement durable au bénéfice des générations présentes et futures. »

— Principe directeur 6, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

« (…) les aspects culturels du développement sont aussi importants que ses aspects économiques, et les individus et les peuples ont le droit fondamental d’y participer et d’en jouir. »

— Principe directeur 5, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Les fondements de la Convention

La Convention protège les artistes, les praticiennes et praticiens culturels et les organismes culturels par l’intermédiaire de huit principes simples exigés aux pays signataires :

  •   Respect des droits de la personne et des libertés fondamentales
  •   Souveraineté des pays dans l’adoption de mesures et politiques de protection
  •   Dignité égale et respect de toutes les cultures
  •   Solidarité et coopération internationales
  •   Complémentarité des aspects économiques et culturels du développement
  •   Développement durable
  •   Accès équitable
  •   Ouverture et équilibre

Voici un peu de contexte sur l’application de ces principes.

Équité

La Convention vise à assurer l’équité des chances entre les différentes cultures.

Pour ce faire, elle appelle notamment à l’élaboration de politiques qui protègent et promeuvent la diversité des expressions culturelles. Les pays sont encouragés à créer des possibilités pour tous les groupes culturels, quelle que soit leur importance. La Convention stipule que les pays doivent protéger la diversité des expressions culturelles, « en particulier dans des situations où les expressions culturelles peuvent être menacées d’extinction ou de graves altérations ».

En outre, la Convention demande aux signataires de tenir compte des situations et des besoins particuliers des femmes, des groupes minoritaires et autochtones.

 « La Convention de l’UNESCO de 2005 a donné à la coopération mondiale et à l’action de la société civile dans le domaine de la culture et de la création contemporaine un pouvoir sans précédent. Dans les décennies à venir, la volonté politique, les compétences et le leadership seront essentiels pour renforcer la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique, la justice entre les sexes, la priorité Afrique 2063, la résilience, la dimension culturelle du développement durable et la culture équitable. »

—     Christine Merkel (Allemagne)

Experte internationale, conseillère principale
Membre du mécanisme d’experts UNESCO_UE pour la gouvernance culturelle et l’économie créative (2011-2026)
Co-présidente du groupe OMC de l’UE sur la dimension culturelle du développement durable (2020-2022)

L’art pour l’art

L’expression culturelle – qu’il s’agisse d’art, d’un récit, ou d’une chanson – peut représenter une occasion économique. Mais elle n’a pas à l’être.

Selon la Convention, les activités culturelles ne doivent pas être traitées comme ayant exclusivement une valeur commerciale. Les pays doivent plutôt protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles pour sa valeur intrinsèque.

« Etant donné que l’humanité est une diversité extraordinaire, c’est dans la diversité la plus complète que cette même humanité peut entretenir l’espérance d’un futur durable ; cette espérance qui permet aujourd’hui à ceux qui sont perçus comme étant les plus faibles, et qui, pour nombre d’entre eux le ressentent eux-mêmes ainsi, de faire valoir, à leurs propres yeux et aux yeux du monde, les richesses qui les rendent malgré tout particuliers, uniques et importants.»

— Extrait du discours de bienvenue de Kodjo Cyriaque NOUSSOUGLO, Vice-président Afrique de la FICDC au 6é congrès tenu à Lomé le 9 octobre 2019

C’est pourquoi la Convention propose aux pays des manières d’exclure certains produits culturels des accords de libre-échange. Par exemple, les produits cinématographiques et télévisuels créés au Canada peuvent bénéficier d’incitatifs fiscaux qui ne sont pas offerts à leurs équivalents américains, même si les deux pays ont conclu des accords commerciaux pour d’autres biens.

Avant l’adoption de la Convention[1] , « l’[Organisation mondiale du commerce] plaçait les magazines sur le même plan que les poitrines de porc », écrivait en 2015 l’ancienne vice-première ministre du Canada Sheila Copps dans un rapport sur la Convention. Celle-ci a permis à des pays de promouvoir leurs industries culturelles et de les protéger de la pression croissante des exportations culturelles provenant de leurs homologues plus puissants ou plus stables sur le plan financier.

Quel impact la Convention a-t-elle sur les créateurs.trices ?

La Convention stipule que les activités, biens et services culturels – des œuvres en perles et sur toile jusqu’aux films, émissions de télévision et médias – possèdent une valeur intrinsèque, quelle que soit leur valeur commerciale. Cela signifie que chaque pays doit protéger et promouvoir la création artistique et les échanges culturels même lorsque ces activités ne sont pas commercialisées.

Par exemple, la Convention établit que puisque la musique est une source de richesse intangible et matérielle, chaque pays doit protéger et défendre les dépositaires, les praticiennes et praticiens ainsi que les systèmes d’échange de cet art.

 « L’Asie-Pacifique est extrêmement riche en diversité culturelle et constitue un haut lieu de l’industrie culturelle et créative mondiale. Pourtant, la région reste la plus faible pour ce qui est du taux de ratification de la Convention de l’UNESCO de 2005.  La sensibilisation à la Convention devrait être accrue, de même que des discussions sur la culture, les droits culturels et la durabilité devraient aller de pair»

—    Hiroko Tsuboi-Friedman, Membre la Banque d’expertise UE/UNESCO, Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Foire aux questions

« La Convention considère la culture comme l’une des pierres angulaires du développement durable et non pas comme n’importe quel autre bien marchand. Dans un monde où les dissensions sont fréquentes, nous devons créer pour les artistes et les professionnels de la culture un environnement propice à la création et à l’échange (…) avec un accès à des marchés divers. »

Sheila Copps, ancienne vice-première ministre du Canada, Re|penser les politiques culturelles 

La Convention est-elle assujettie à la réglementation ou aux lois internationales?

La réponse simple est : oui. Traité international juridiquement contraignant, la Convention énonce un ensemble de principes et de lignes directrices visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’échelle mondiale. Les pays ayant ratifié la Convention sont légalement tenus de mettre en œuvre ses dispositions dans leurs cadres juridiques nationaux. Pour ce faire, ils pourraient devoir :

  •   adopter des lois et des règles qui s’inscrivent dans les objectifs de la Convention;
  •   promouvoir des politiques culturelles;
  •   appuyer les initiatives qui protègent et favorisent l’expression culturelle.

Si la Convention est stricte sur le plan judiciaire pour les pays signataires, les mécanismes précis de mise en œuvre et d’application peuvent varier d’un pays à l’autre.

Comment la Convention peut-elle protéger l’expression culturelle des communautés minoritaires et des peuples autochtones?

La Convention comporte trois articles qui protègent les expressions culturelles de différentes manières :

  •   L’article 6 porte sur les droits des parties au niveau national. Il souligne la nécessité de mettre en place des mesures destinées à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles et à favoriser les activités culturelles nationales, notamment grâce à une aide financière publique.
  •   L’article 7 énonce des mesures destinées à promouvoir les expressions culturelles et stipule que les signataires doivent s’efforcer de créer un environnement qui encourage les gens à créer, produire, diffuser et distribuer leurs propres expressions culturelles et à y avoir accès, en tenant compte des conditions et besoins particuliers des femmes, des personnes appartenant à des minorités et des peuples autochtones.
  •   L’article 8 présente des mesures destinées à protéger les expressions culturelles dans les situations spéciales où ces expressions sont soumises à un risque d’extinction, à une grave menace, ou nécessitent de quelque façon que ce soit une sauvegarde urgente.

Il est important de noter que le principe de souveraineté énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) affirme que les peuples autochtones ont le droit de décider des mesures et politiques destinées à protéger et à promouvoir la diversité de leurs expressions culturelles.

Comment la Convention protège-t-elle les expressions culturelles menacées?

La Convention établit des principes, lignes directrices et mécanismes que les pays peuvent utiliser pour protéger et promouvoir les expressions culturelles, en particulier celles qui sont menacées. Les signataires peuvent ainsi :

  •  élaborer et mettre en place des politiques culturelles qui appellent à la protection et à la promotion des diverses expressions culturelles, par exemple des stratégies qui soutiennent les artistes, les créatrices et créateurs et les industries culturelles;
  •  mettre en place des cadres juridiques et réglementaires qui favorisent la diversité des expressions culturelles, par exemple des lois qui protègent les droits des artistes et des créatrices et créateurs en assurant un accès équitable aux ressources culturelles et en empêchant la prédominance d’une seule expression culturelle;
  • coopérer sur le plan international et échanger des expériences et des pratiques inspirantes pour surmonter les défis courants et protéger les expressions culturelles qui pourraient être menacées hors frontières;
  • sensibiliser le public à la valeur de la diversité des expressions culturelles, notamment par des programmes éducatifs et des campagnes et activités culturelles, pour mettre en lumière l’importance de l’expression culturelle dans la construction des identités et des sociétés;
  •  offrir du financement et d’autres ressources pour soutenir les expressions culturelles (en particulier celles qui sont menacées), comme une aide financière pour les artistes, les organismes culturels et les projets visant à protéger les expressions culturelles menacées;
  • encourager les communautés autochtones et locales à participer aux décisions qui touchent à leurs expressions culturelles et collaborer avec elles pour mettre au point des politiques et initiatives qui respectent les connaissances et pratiques traditionnelles;
  • améliorer la reddition de comptes et faire périodiquement rapport sur les initiatives visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles. La Convention stipule que les pays signataires doivent faire état de leurs progrès tous les quatre ans. Cela incite les gouvernements à rendre des comptes sur leurs engagements, faire un suivi de la mise en œuvre des différentes dispositions de la Convention de 2005 dans les systèmes législatifs nationaux et partager les exemples de bonne pratique avec les autres Parties.

En appliquant les principes et mécanismes énoncés dans la Convention, les pays peuvent préserver les expressions culturelles à risque et contribuer à la vitalité du patrimoine culturel diversifié et à la richesse du paysage culturel mondial.

La Convention à l’œuvre

Dans cette section, retrouvez quelques exemples de projets concrets qui illustrent les actions pouvant être prises par les Parties qui adhèrent à la Convention. Trois membres de la Fédération, le CODEC au Cameroun, la Coalition paraguayenne et la Coalition française présente des actions prises dans leur pays et le rôle joué par la Société civile dans ces projets.

Soutenir les entreprises de production et de promotion culturelles d’Afrique centrale à travers la formation, le coaching et la mise en réseau

De septembre 2021 à novembre 2022, le Programme de renforcement des industries culturelles et créatives d’Afrique centrale-Priccac a été mis en œuvre par trois organisations de la société civile à savoir :

30 jeunes entrepreneur(e)s et promoteur(rice)s en culture (dont 10 de chaque pays concerné par le Programme) ont été sélectionnés suite à un appel à candidatures pour participer à une série d’ateliers de formation via des webinaires, des workshops, et des café-réseaux. L’objectif était de renforcer leurs capacités dans la création d’industries culturelles et créatives durables basé sur la réappropriation de la culture et créativité africaine et la mise en place d’un réseau professionnel sous régional.

Au terme du programme, c’est 3 projets d’entreprises du Cameroun, Tchad et RCA qui ont bénéficié d’un appui financier d’une valeur de 2 500 euros chacun, parmi lesquels celui de WANSO TISSALA Bienvenu, jeune producteur camerounais, pour une série de films d’animation (12×26 min), inspirées des mythes et légendes africains.

Le projet Priccac a été financé dans le cadre du premier appel à projet du programme Créer en Afrique centrale et co-financé par l’Union Européenne à hauteur de 68 000 Euros, soit 44 561 760 F Cfa.

Rencontre du lac Ypacarai (Paraguay) – Approche des cultures à travers le cinéma communautaire et autochtone en Amériques

La Rencontre du Lac Ypacarai, qui s’est déroulée du 11 au 13 août 2010 à San Bernardino, dans la région de la Cordillère au Paraguay, a été une initiative conjointe du bureau de l’UNESCO Montevideo – Cluster MERCOSUR, du bureau régional de la culture pour l’Amérique latine et les Caraïbes de l’UNESCO à La Havane, Cuba, et de la Coalition Paraguayenne pour la Diversité Culturelle, sous la direction générale d’Alejandra Diaz Lanz.

Cette rencontre avait pour objectif de promouvoir l’intégration culturelle à travers le cinéma communautaire et autochtone, en rassemblant des participants de différents pays, notamment l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay, la Bolivie, le Pérou, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Canada et le Paraguay. Elle a réuni environ 80 participants, dont des représentants de diverses communautés autochtones du Paraguay, des zones frontalières de l’Argentine et des communautés autochtones du Canada, chacune apportant ses diversités linguistiques et culturelles.

Elle avait aussi pour but de renforcer la capacité des communautés à transmettre leurs valeurs et expressions culturelles à travers des médias créatifs tels que l’audiovisuel. Elle a également permis de réfléchir aux bonnes pratiques dans ce domaine en encourageant un dialogue constructif avec des professionnels de la production, de la réalisation et de la diffusion audiovisuelle.

Les industries culturelles ont été mises en avant comme un outil essentiel pour la construction et la promotion de l’identité culturelle, et cette rencontre visait à favoriser cette approche à travers le cinéma communautaire et autochtone.

Des obligations de financement par les plateformes de la création en France

L’Union européenne a révisé sa directive sur les Services de Médias Audiovisuels en 2018, afin de s’adapter aux changements du secteur audiovisuel et plus particulièrement à la forte utilisation des services de vidéos à la demande (SVOD) en Europe tels que Netflix, Disney + ou Prime Vidéo.

Dans son article 13, la directive introduit la possibilité pour les Etats membres de l’Union d’imposer aux services de vidéos sur demande des obligations de financement de la création sous la forme d’investissements directs, dans la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes ou indirects via un système de prélèvement affecté à l’agence nationale de soutien à l’audiovisuel et au cinéma du pays. Ces obligations permettent de rétablir un équilibre avec celles déjà imposées aux diffuseurs traditionnels (télévision) introduites dans la directive SMA de 2010.

A ce jour la majorité des États européens, 14 précisément, se sont saisis de la possibilité d’introduire des obligations de financement conformément à la directive SMA. La France a introduit le niveau d’investissement le plus élevé en Europe avec une obligation directe pour les plateformes, basées en France ou non, d’investir 20 à 25% de leur chiffre d’affaires dans les œuvres d’expression originale française et européennes. Cet investissement est ventilé entre les œuvres de cinéma et les œuvres audiovisuelles, sans que la part consacrée au cinéma ne puisse être inférieure à 20% de l’obligation totale. Seules les œuvres qui respectent les dispositions relatives aux droits moraux et à la rémunération des auteurs (articles L. 121-1, L. 121-5, L. 131-4 et L. 132-25 du Code de la Propriété Intellectuelle) peuvent être prises en compte au titre de ces obligations. En miroir, les aides à la production délivrées par le CNC sont aussi conditionnées par le respect des règles du droit d’auteur à la française. Avec un tel système, la France a pris des dispositions fortes pour empêcher le développement de pratiques contractuelles contraires et défavorables aux droits des auteurs (contrats de rachat, cession de droits).

La France est donc le seul pays à aligner les obligations pour les SVOD avec celles des services linéaires. Les radiodiffuseurs publics français investissement en effet 20 % de leur chiffre d’affaires dans les œuvres audiovisuelles et 3,5 % dans les œuvres cinématographiques, tandis que les services linéaires privés, basés en France ou non, investissent environ 16% de leur chiffre d’affaires réalisé en France dans la création de contenus.

En complément, la France a fait converger les réglementations du soutien à la création applicables aux chaînes de télévision, émettant en hertzien comme sur le câble et le satellite et aux services de vidéo à la demande. Elle a aussi introduit un taux unique de contribution de 5,15% du chiffre d’affaires réalisé en France par l’ensemble des éditeurs de services audiovisuels (établis en France ou non) affecté au Centre National du Cinéma (CNC).

A l’occasion de la transposition de la directive SMA, la France a conforté les obligations d’investissement dans la création audiovisuelle autour des seules œuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaires de création et captation de spectacles vivants). Initié en 2007 pour les chaînes de télévision et afin d’éviter des abus tendant à inscrire dans les obligations d’investissement des programmes de flux, la volonté de centrer les engagements des diffuseurs autour de ces œuvres patrimoniales s’est renforcée avec le décret fixant les obligations des SMAD. Il prévoit en effet que 100% des investissements obligatoires soient consacrés aux œuvres patrimoniales.

Faire valoir ses droits culturels

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle est la voix des professionnelles et professionnels de la culture du monde entier. Elle protège la diversité des expressions culturelles, notamment dans l’environnement numérique. Pour en savoir plus sur notre mission, ou en savoir plus sur comment former une coalition dans votre pays, contactez-nous.

Le suivi des progrès des pays

Tous les quatre ans, les pays signataires doivent soumettre un rapport à l’UNESCO concernant les mesures prises pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles. Consultez ce site Web pour en savoir plus sur les progrès des différents pays.