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Gouvernance de la culture et réglementation des plateformes numériques : des enjeux transnationaux

Le rapport de juillet se concentre sur la gouvernance de la culture et les enjeux de la réglementation des plateformes en ligne. D’abord, il traite des discussions en cours au Canada sur la législation en matière de radiodiffusion ; ensuite, il s’agit d’analyser la réforme des médias audiovisuels en Australie et les différents points de vue exprimés par les acteurs concernés. Puis, le rapport se concentre sur l’actualité concernant la gouvernance des plateformes en ligne et de la culture en Europe. Enfin, il se penche sur la nouvelle proposition de loi de l’Afrique du Sud visant à établir un quota de contenu local sur les services de streaming et il met l’accent sur les enjeux de concurrence en lien avec les entreprises technologiques mondiales au Royaume-Uni et aux États-Unis.

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Des confrontations en cours entre réglementation publique et expansion mondiale des plateformes en ligne

Le rapport de juin met l’accent tout d’abord sur les diffuseurs de musique en streaming et sur les accusations en matière de distorsion de concurrence et d’antitrust contre Apple émises par la Commission européenne à la suite d’une plainte de Spotify. Il s’agit également d’analyser de récents défis réglementaires liés à l’intelligence artificielle (IA) ainsi que les négociations au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur un régime fiscal mondial. Le rapport se penche ensuite sur plusieurs activités transnationales de plateformes en ligne, en mettant en lumière la forte concurrence en matière de contenus entre Netflix, Amazon Prime Video et HBO Max, l’expansion de Disney Plus en Asie de l’Est et la fermeture du site de piratage en streaming Cuevana.

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Forum de la société civile et huitième session de la Conférence des parties à la Convention de 2005

La FICDC participe au Forum de la société civile et à la huitième session de la Conférence des parties à la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui se tient en ligne du 31 mai au 4 juin 2021.

La pandémie de COVID‑19 a eu des effets dévastateurs sur les industries culturelles et créatives. Partout dans le monde, les mesures de confinement ont considérablement pesé sur les moyens de subsistance d’artistes et de professionnels de la culture tout en réduisant la production culturelle et l’accès à une offre diversifiée d’expressions culturelles. Dans ce contexte et celui de l’Année internationale de l’économie créative pour le développement durable, déclarée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le Comité se penchera sur des enjeux majeurs de la Convention que la pandémie de COVID-19 a mis sur les devants de la scène :  la condition des artistes et des professionnels de la culture, la protection de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique ou encore le traitement préférentiel des biens et services culturels.

Délégation :

Beat Santschi (Coalition suisse, Président de la FICDC), Bill Skolnik (Coalition canadienne), Mane Nett (Coalition chilienne, Vice-présidente de la FICDC pour les Amériques), Helena Vasques de Carvalho (Coalition portugaise), Luanda Smith (Creatividad y Cultura Glocal, Mexique), Mahamadou Adamou (Coalition nigérienne), Laure Gicquel (Coalition française), Hiroko Tsuboi-Friedman (Membre de la FICDC à titre individuel),  Klara Kostal (Coalition autrichienne), Momo Diakité (Coalition malienne), Nathalie Guay (Secrétaire générale de la FICDC).

Interventions :

TOUTES LES INTERVENTIONS

Des défis politiques et économiques pour la gouvernance des plateformes numériques

Le rapport de mai souligne en premier lieu la compatibilité entre l’accord États-Unis, Mexique, Canada (AEUMC) et un nouveau projet de loi mexicain visant à imposer des quotas de contenu national sur les catalogues de plateformes audiovisuelles numériques. Il analyse aussi les récents défis réglementaires liés à l’intelligence artificielle et la contribution financière des plateformes à la création culturelle. Il étudie enfin les activités transnationales des plateformes en ligne, en se penchant sur leur expansion vers de nouveaux marchés (Afrique subsaharienne, Australie, Nouvelle-Zélande) et sur les enjeux liés à leurs dépenses en contenu original et à la rémunération des créateurs.

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La culture dans le développement durable : l’heure est venue de resserrer les liens

Dans le cadre des expériences Les villes sont à l’écoute #CitiesAreListening, les organismes CGLU, Metropolis et ONU Habitat, en partenariat avec la campagne ObjectifCulture2030, la Ville de Rome et Palaexpo, organisent une rencontre le 20 avril 2021 (de 15h00 à 17h00 CEST) intitulée « La culture dans le développement durable : l’heure est venue de resserrer les liens ».

La rencontre vise à consolider le dialogue entre les réseaux culturels internationaux de la société civile et les gouvernements locaux et régionaux dans le cadre du Pacte de CGLU pour l’Avenir. La session permettra plus particulièrement de donner de la visibilité à la campagne ObjectifCulture2030, dont la FICDC est un des partenaires. Le président de la FICDC, Beat Santschi, participera à cette rencontre. 

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Marchés culturels et activités globales des plateformes en ligne : un état des lieux

Le rapport d’avril met tout d’abord en évidence les principales tendances des marchés mondiaux de la musique et de l’audiovisuel dans le contexte des mesures de confinement dues à la pandémie de COVID-19. Il analyse ensuite diverses activités des plateformes en ligne dans différents contextes institutionnels, comme en Asie du Sud-Est, en Afrique du Sud et en Italie. Enfin, le rapport se penche sur plusieurs initiatives politiques concernant la gouvernance des plateformes en ligne. L’accent est mis sur l’Inde, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE).

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Contenus en ligne, plateformes numériques et gouvernance : des défis transnationaux

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de mars met tout d’abord en évidence la compatibilité entre l’accord entre lesÉtats-Unis, le Mexique et le Canada (AEUMC) et un nouveau projet de loi mexicain visant à réduire la puissance des plateformes de médias sociaux, et analyse les développements récents dans le cadre des négociations sur la fiscalité numérique et celles sur le commerce électronique.

Il examine ensuite plusieurs initiatives politiques concernant la gouvernance des plateformes en ligne. L’accent est mis sur l’Inde, la Chine, l’Australie et les États-Unis.

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De la régulation des plateformes en ligne aux accords économiques numériques : un état des lieux

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de février met d’abord en lumière les accords économiques numériques promus par Singapour, ainsi que les perspectives d’élargissement du Partenariat trans-pacifique (PTP). Ensuite, il se penche sur plusieurs initiatives prises par des autorités publiques afin d’imposer de nouvelles réglementations destinées aux plateformes en ligne. L’accent sera mis sur l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Indonésie, l’Australie, la Corée du Sud, la France et l’Union européenne (UE).

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14ème session du Comité intergouvernemental de la Convention de 2005

La FICDC participe à la quatorzième session du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui se tient en ligne du 1er au 6 février 2021.

La pandémie de COVID‑19 a eu des effets dévastateurs sur les industries culturelles et créatives. Partout dans le monde, les mesures de confinement ont considérablement pesé sur les moyens de subsistance d’artistes et de professionnels de la culture tout en réduisant la production culturelle et l’accès à une offre diversifiée d’expressions culturelles. Dans ce contexte et celui de l’Année internationale de l’économie créative pour le développement durable, déclarée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le Comité se penchera sur des enjeux majeurs de la Convention que la pandémie de COVID-19 a mis sur les devants de la scène :  la condition des artistes et des professionnels de la culture, la protection de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique ou encore le traitement préférentiel des biens et services culturels.

Le Comité sera également amené à considérer de nouvelles demandes de financement par le Fonds international pour la diversité culturelle, dans le cadre de son 11e appel à candidatures, et à réfléchir sur le fonctionnement de ce mécanisme central de la Convention et son avenir. Cette quatorzième session du Comité examinera également une analyse préliminaire des conclusions du mouvement ResiliArt, lancé par l’UNESCO le 15 avril 2020 pour tirer la sonnette d’alarme sur l’impact de la crise sanitaire sur le secteur culturel et créatif, et désormais rallié par plus de 100 pays de toutes les régions du monde.

Délégation :

Beat Santschi (Coalition suisse, Président de la FICDC), Bill Skolnik (Coalition canadienne), Mane Nett (Coalition chilienne, Vice-présidente de la FICDC pour les Amériques), Helena Vasques de Carvalho (Coalition portugaise), Luanda Smith (Creatividad y Cultura Glocal), Mahamadou Adamou (Coalition nigérienne), Guillaume Prieur (Coalition française, Secrétaire de la FICDC), Hiroko Tsuboi-Friedman (Membre de la FICDC à titre individuel), Holly Aylett (Coalition britannique), Klara Kostal (Coalition autrichienne), Momo Diakité (Coalition malienne), Nathalie Guay (Secrétaire générale de la FICDC).

Interventions : 

TOUTES LES INTERVENTIONS

Plateformes numériques et accords commerciaux en Asie: des enjeux en matière de culture et de régulation

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de décembre se concentre d’abord sur le Partenariat économique régional global (Regional Comprehensive Economic Partnership) signé par la Chine, le Japon et 13 autres pays d’Asie et du Pacifique. Il se penche ensuite sur les initiatives déployées par le gouvernement indien afin d’imposer de nouvelles réglementations aux plateformes numériques. Puis, il met en lumière les nouvelles lignes directrices que la Chine entend adopter pour réguler l’action de ses grandes entreprises d’Internet. Enfin, le rapport traite de Disney Plus et de son lancement en Amérique latine.

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Vidéo de la conférence «La diversité des expressions culturelles en Amérique latine: défis actuels et futurs»

À l’occasion du 15e anniversaire de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Fédération a organisé le 20 octobre une conférence en ligne sur les défis actuels et futurs pour la diversité des expressions culturelles en Amérique Latine.

Cette conférence s’est tenue dans le cadre de ResiliArt, un mouvement mondial initié par l’UNESCO pour renforcer la résilience des artistes et des professionnels de la culture face aux énormes défis posés par la crise sanitaire actuelle.

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Plateformes numériques, cultures et enjeux de régulation en Afrique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de novembre analyse d’abord les nouvelles propositions sur la réglementation des plateformes en ligne élaborées par l’Afrique du Sud. Ensuite, il se penche sur les nouvelles stratégies menées par Netflix sur le continent africain et la place des concurrents numériques régionaux. Puis, il met en évidence un lien dans les stratégies de Netflix en Inde et dans plusieurs pays africains. En plus, le rapport met l’accent sur les préoccupations exprimées par des groupes d’entreprises concernant la nouvelle législation sur la fiscalité numérique au Mexique. Enfin, il s’agit de présenter un état des lieux des discussions liées à l’élaboration de trois instruments internationaux : une recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; les négociations sur le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; et les négociations sur la fiscalité numérique au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Règles du jeu équitables dans le marché numérique: un enjeu transnational

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport d’octobre revient sur les discussions autour du nouveau code de conduite australien pour les plateformes en ligne, en se concentrant sur de nombreuses préoccupations exprimées par des plateformes numériques. En outre, il s’agit d’analyser la confrontation politique entre les plateformes numériques mondiales, les autorités publiques et les créateurs de contenu dans d’autres contextes nationaux. Enfin, le rapport met en lumière à la fois les débats au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant la taxe sur les services numériques et les négociations bilatérales en cours entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

LIRE LE NUMÉRO D’OCTOBRE

Convention 2005 de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles : un outil pour le secteur culturel latino-américain

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité des expressions culturelles organise une formation* en Amérique latine sur la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

*La formation aura lieu en espagnol.

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), la Commission allemande pour l’UNESCO, l’organisation Creatividad y Cultura Glocal, le réseau U40 et les coalitions chilienne et paraguayenne pour la diversité culturelle

INVITENT

Artistes, créateurs, producteurs indépendants, distributeurs, diffuseurs et éditeurs dans les secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, de la musique, des arts du spectacle et des arts visuels, professionnels de la culture des secteurs public et privé et organisations de la société civile en Amérique latine à participer au programme de formation en espagnol

« Convention 2005 de l’UNESCO pour la diversité des expressions culturelles : un outil pour le secteur culturel latino-américain »

du 6 au 28 novembre 2020.

Le programme vise à mobiliser les réseaux culturels en Amérique latine et à atteindre les personnes qui font déjà le travail de la Convention 2005 de l’UNESCO dans leur région mais qui ne le savent peut-être pas. L’objectif est de leur donner des possibilités d’étendre leurs réseaux aux niveaux national et régional, de leur faire mieux comprendre les outils dont ils disposent pour défendre et promouvoir les expressions culturelles latino-américaines et leur diversité, d’accroître la visibilité et la portée de la FICDC en Amérique latine et de rapprocher la Convention des professionnels des secteurs public, privé ou de la société civile qui travaillent déjà ou veulent travailler dans le secteur culturel.

INSCRIPTION ET SÉLECTION :

– Le programme est gratuit et le nombre de places est limité.
– Vous pouvez vous inscrire en ligne: https://bit.ly/3cPYT0W
– La date limite de réception des demandes est fixée au 23 octobre 2020
– Les participants sélectionnés seront informés par courrier électronique le 30 octobre.

FORMAT DU PROGRAMME :

Cette formation en ligne comprend huit sessions au mois de novembre. La durée de chaque session est de 2 heures, soit un total de 16 heures pour le programme. 

PROGRAMME ET MODALITÉS

PAGE DE L’ÉVÉNEMENT EN ESPAGNOL

La diversité des expressions culturelles en Amérique latine : défis actuels et futurs

La FICDC organise une conférence virtuelle régionale* le 20 octobre de 11h à 12h30 (UTC-3) sur les défis actuels et futurs pour la diversité des expressions culturelles en Amérique Latine. 

Cette conférence est organisée dans le cadre de ResiliArt, un mouvement mondial initié par l’UNESCO, qui vise à renforcer la résilience des artistes et des professionnels de la culture face aux énormes défis posés par la crise sanitaire actuelle.

*La conférence aura lieu en espagnol.

La FICDC souhaite profite du 15e anniversaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 et de la Journée de la diversité culturelle au Chili pour sensibiliser, informer et mobiliser la société civile latino-américaine autour de la Convention.

La pandémie de coronavirus a eu un impact important sur les milieux culturels latino-américains. Les mesures de confinement liées à la pandémie ont gravement limité les capacités de création, de production et de distribution des expressions culturelles dans la région. Aujourd’hui, certains pays d’Amérique latine continuent de faire face à une situation sanitaire très instable, tandis que d’autres entament un processus de relance, qui promet d’être long et difficile pour la communauté créative. La crise a exacerbé les inégalités dans l’accès aux biens et services culturels. Elle a considérablement affaibli la situation professionnelle, sociale et économique de nombreux artistes et professionnels de la culture et a gravement affecté les écosystèmes culturels déjà fragiles des pays de la région. La crise a également entraîné des abus et des violations des droits culturels. Elle a finalement créé une situation très paradoxale : alors que les créateurs et les professionnels du secteur se sont retrouvés dans une situation économique dramatique, les géants du Web ont tiré d’énormes profits de la diffusion de contenus culturels en ligne.

L’objectif de la conférence est de présenter la Convention de 2005, ses clauses, ses principes, sa pertinence dans le contexte actuel de crise et les moyens de l’utiliser pour relever les défis auxquels sont confrontées les organisations culturelles de la région. La conférence s’adresse aux artistes, créateurs, professionnels de la culture et organisations de la société civile et devrait leur permettre de mieux connaître les outils dont ils disposent pour défendre et promouvoir les expressions culturelles latino-américaines. Elle vise également à stimuler la mobilisation au niveau local et régional, dans le cadre de réseaux existants tels que la FICDC, par la formation de coalitions nationales.

CONSULTER LE PROGRAMME (en espagnol)

Bataille mondiale pour une taxation numérique et des règles du jeu équitables

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de septembre se penche sur six questions interreliées: (1) les discussions sur le nouveau code de conduite australien pour les plateformes numériques ; (2) des discussions en Europe autour de la position dominante de Google et de Facebook ; (3) la confrontation politique entre l’administration des États-Unis et plusieurs gouvernements nationaux concernant l’adoption de taxes sur les services numériques ; (4) l’accord pour l’économie numérique entre l’Australie et Singapour, ainsi que (5) les négociations commerciales entre le Japon et le Royaume-Uni. (6) Enfin, Jérôme Pacouret, chercheur à l’Université du Québec à Montréal, nous livre une analyse sur le Brexit et les perspectives des acteurs culturels britanniques, en se penchant sur le droit d’auteur et le programme Europe Créative.   

LIRE LE NUMÉRO DE SEPTEMBRE

Vidéo de l’événement « La culture, un accélérateur sous-utilisé »

Les partenaires de la campagne #ObjectifCulture2030 publient aujourd’hui une vidéo soulignant pourquoi – et comment – la culture devrait être intégrée à la fois dans les stratégies de relance post-pandémie à court terme, et dans les stratégies de développement à long terme. La vidéo reprend les moments forts de la rencontre « La culture – un accélérateur sous-utilisé ? Réaliser le potentiel de la culture pour un développement durable à court et à long terme », qui s’est tenue le 13 juillet 2020 dans le cadre du Forum politique de haut niveau des Nations unies 2020 (HLPF2020) réunissant des représentants de haut niveau des Nations unies et de ses agences, ainsi que des grands réseaux culturels.

VOIR LA VIDÉO

LIRE LE COMMUNIQUÉ (en anglais)

La culture : Un accélérateur sous-utilisé ?

Le 20 avril 2020, les partenaires de la campagne #ObjectifCulture2030 ont publié une déclaration sur la culture et la pandémie COVID-19. Signé par huit réseaux culturels internationaux, la déclaration est encadrée par notre engagement dans l’Agenda 2030 et la nécessité de garantir la culture est au coeur de la Décennie d’action des Nations Unies pour les ODD.

Intitulée « Garantir que la culture réalise son potentiel dans la réponse à la pandémie COVID-19 », le préambule de la déclaration explique :
« Alors que le monde est aujourd’hui confronté à la pandémie de COVID-19 et, demain, à la nécessité de reconstruire nos sociétés, la culture doit être au coeur de la réponse. La culture apporte l’inspiration, le réconfort et l’espoir dans la vie des gens. Pour maximiser ce potentiel, le mouvement ObjectifCulture2030, engagé dans l’agenda 2030 des Nations Unies, appelle les agences de l’ONU, les gouvernements et toutes les autres parties prenantes à agir. »

La déclaration a obtenu le soutien du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Son Excellence M. Tijjani Muhammad-Bande. Voir le communiqué de presse.

Le lancement officiel de la déclaration a eu lieu le 21 mai 2020 (17h00-18h00 CEST) qui était la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement. Cette date illustre l’engagement de la campagne en faveur de la réalisation de l’Agenda 2030 et la nécessité de garantir que la culture soit au cœur de la Décennie d’action des Nations unies pour les objectifs de développement durable. Consultez la note conceptuelle de la réunion (en anglais) pour plus d’informations.

La déclaration fera l’objet d’un événement intitulé « La culture – un accélérateur sous-utilisé ? Réaliser le potentiel de la culture pour un développement durable à court et à long terme » et organisé dans le cadre du Forum politique de haut niveau des Nations unies 2020 (HLPF2020) le 13 juillet prochain.

VOIR LE PROGRAMME

Gouverner le commerce numérique mondial à l’ère de la pandémie de la COVID-19

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le sixième numéro se penche sur six questions internationales interreliées: (1) les négociations plurilatérales sur le commerce électronique ; (2) les efforts de la part de puissantes associations professionnelles pour promouvoir de nouvelles normes dans le commerce numérique ; (3) la confrontation politique entre l’administration des États-Unis et plusieurs gouvernements nationaux concernant l’adoption de taxes sur les services numériques ; (4) les négociations multilatérales sur la taxation numérique ; (5) l’accord de partenariat pour l’économie numérique entre la Nouvelle-Zélande, le Chili et Singapour, ainsi que (6) les négociations commerciales entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

LIRE LE NUMÉRO 6

 

Plateformes numériques globales, les acteurs gagnants du grand confinement ? Le cas de l’industrie de la musique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le cinquième numéro analyse les effets du grand confinement sur les stratégies des plateformes numériques dans l’industrie de la musique.

LIRE LE NUMÉRO 5

Plateformes numériques et culture : les acteurs gagnants du grand confinement ?

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le quatrième numéro examine comment les mesures de confinement ont renforcé le pouvoir des plateformes de vidéo à la demande sur le marché culturel mondial.

LIRE LE NUMÉRO 4

La protection de la culture dans les accords commerciaux

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) a réalisé une série de vidéos sur la protection de la culture dans les accords commerciaux. 

Les vidéos reviennent sur l’histoire de la protection de la culture dans les accords de libre-échange, le défi de la clause de traitement national, le contenu et la portée de la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le rôle de la société civile et l’enjeu du commerce numérique. Ces courtes vidéos (entre 2 et 7 min chacune) ont été réalisées à partir d’entretiens plus longs avec trois experts de ces questions : 

  • Solange Drouin, coprésidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ,
  • Véronique Guèvremont, professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval, Québec (Canada), et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles,
  • Peter Grant, avocat-conseil et ancien président du groupe du droit de la technologie, des communications et de la propriété intellectuelle chez McCarthy Tétrault.

Histoire

La clause de traitement national

La Convention de l’UNESCO de 2005

Le rôle de la société civile

L’enjeu du commerce numérique

 

Voir les versions longues

ENTRETIEN AVEC S. DROUIN

ENTRETIEN AVEC V. GUÈVREMONT

ENTRETIEN AVEC P. GRANT

 

La diversité culturelle et le COVID-19 : quelles urgences pour quelle relance ?

L’UNESCO organise un deuxième débat ResiliArt en partenariat avec la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle le 14 mai, de 14h à 16h (heure de Paris).

Les mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 ont durement affecté les secteurs créatifs, limitant les capacités de création, de production, de distribution des expressions culturelles à travers le monde. La phase de déconfinement va permettre une reprise graduelle des activités compatibles avec les mesures de distanciation physique. Les artistes, les professionnels de la culture, les établissements culturels, les petites et moyennes entreprises, les associations, organismes et gouvernements doivent réfléchir à la relance du secteur dans un contexte où la pandémie de COVID-19 reste une menace importante pour la santé des personnes. Les activités culturelles qui pourront reprendre seront soumises à des contraintes qui auront des impacts humains et financiers importants. Certaines activités ne pourront reprendre qu’à très long terme, notamment celles qui dépendent de la mobilité internationale. La situation nécessite donc un niveau de soutien public plus important qu’à l’habitude, ainsi qu’une révision des modèles d’affaires, afin de maintenir des écosystèmes culturels diversifiés, durables et dynamiques.

De grands défis se dessinent pour cette relance du secteur culturel au niveau mondial, notamment :

  • Les inégalités entre les pays risquent d’être accentuées par la crise. Les pays en développement appellent à la coopération culturelle internationale, déjà fragile et ténue avant la pandémie, pour faire face à la situation, dans un contexte où les efforts se concentrent principalement à l’échelle nationale.
  • Au niveau national, la situation fragilise les maillons les plus faibles des écosystèmes culturels. Le risque d’une accentuation des inégalités frappant notamment les femmes, les peuples autochtones et les personnes appartenant à des minorités est important.
  • Alors que la transition vers le numérique s’accélère, l’adaptation des politiques culturelles à l’environnement numérique est inégale. De grandes entreprises multinationales monopolisent le marché sans contribuer aux écosystèmes culturels, tant au niveau du financement, de la découvrabilité que du droit d’auteur.
  • La fracture numérique déjà importante entre les pays et les régions, pourrait se renforcer alors que l’ensemble de la planète doit faire face à un criant besoin d’innovation. La crise précipite la transition vers le numérique et le développement de systèmes, plateformes, objets requiert des ressources scientifiques, techniques et économiques qui sont actuellement réparties de façon très inégale.

ResiliArt

L’UNESCO a lancé le mouvement ResiliArt en avril 2020 et organisé un premier débat le 15 avril avec la CISAC. Le deuxième débat aura lieu le 14 mai et l’UNESCO a choisi de s’associer à la FICDC qui est fière de co-présenter l’événement. 

ResiliArt est un mouvement mondial qui consiste en une série de débats virtuels avec des artistes (connus et émergents) et des professionnels clés du secteur, dont l’objectif est de sensibiliser sur l’impact considérable des mesures de confinement actuelles sur le secteur de la culture ainsi que de soutenir les artistes en engageant un dialogue afin d’éclairer les États membres dans l’élaboration de politiques et de mécanismes financiers pouvant aider les individus et les communautés créatives à surmonter cette crise.

Ce deuxième grand débat ResiliArt s’articulera autour de quatre thèmes clefs :

  • Les contraintes auxquelles les professionnels, créateurs et artistes sont confrontés pour la reprise de leurs activités et les réponses mises en place;
  • L’adoption de mesures et de politiques de soutien et de promotion de la diversité des expressions culturelles, notamment dans l’environnement numérique ;
  • Les nouvelles relations internationales et modalités de coopération culturelle;
  • La pérennité des nouvelles formes de création et d’expression de la diversité culturelle.

Format

Le débat aura lieu le 14 mai, de 14h à 16h, heure de Paris. Après les interventions des panélistes, une session de questions-réponses aura lieu afin de permettre au public d’interagir avec les panélistes et les modérateurs.

Les panélistes seront encadrés par un modérateur. Ils répondront à des questions personnalisées tout en nouant un dialogue et en réagissant aux réponses des autres intervenants.

Le débat se déroulera sur une plateforme en ligne existante permettant à un nombre illimité de personnes de suivre les discussions et de poser des questions en utilisant une fonctionnalité de chat.

Participants

Le débat sera modéré par le Sous-Directeur général pour la culture de l’UNESCO, M. Ernesto Ottone. Les participants, représentant différentes régions géographiques et disciplines artistiques, comprendront :

  • Anitta (Brésil—Chanteuse, compositrice et actrice)
  • Ferne Downey (Canada—Actrice et Présidente de la Fédération internationale des acteurs)
  • Cheick Oumar Sissoko (Mali—Réalisateur et Secrétaire général de la Fédération panafricaine des cinéastes)
  • Pascal Rogard (France—Directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
  • Fouzia Saeed (Pakistan—Directrice générale du Conseil national des arts du Pakistan)
  • Mohamed Saif Al-Afkham (Émirats arabes unis—Président de l’Institut international du théâtre)
  • Jana Vozarova (Slovaquie—Directrice de LITA, Société d’auteurs)

Rejoignez le débat

Vous pourrez suivre le débat à l’aide du lien ci-dessous. La page sera mise en ligne le 14 mai 2020.

http://unesco.org/resiliart-debate

LIRE LA NOTE CONCEPTUELLE

Les appuis au secteur culturel se multiplient à travers le monde… de façon inégale

Nous avons rapidement compris que le secteur culturel allait énormément souffrir de la pandémie de Covid-19. Une multitude de spectacles, représentations, festivals, tournages, salons du livre et autres manifestations culturelles ont été annulés, et nombreux sont les espaces culturels, les librairies, les salles de cinéma, les musées à avoir fermé leurs portes.

Partout dans le monde ont surgi des initiatives provenant des artistes, des organisations de la société civile, d’organismes subventionnaires et d’entreprises, suivies dans plusieurs pays par des annonces de soutien au secteur culturel.

La FICDC a dans un premier temps hésité à en dresser l’inventaire, puisque d’autres ont amorcé le travail et que la situation évolue rapidement. Si elle le fait aujourd’hui, c’est avant tout pour appuyer ses membres qui souhaitent voir leurs gouvernements mettre en place des mesures de soutien aux artistes, aux créateurs, aux professionnels et aux organisations du secteur culturel. L’analyse se limite donc aux pays où la FICDC compte des membres ou des partenaires.

Sans être parfait, ce bref tour d’horizon  permet de constater que les mesures de soutien sont rares en dehors des pays les plus riches du globe. On observe même des reculs dans certains pays. C’est une situation très préoccupante pour la diversité des expressions culturelles, au niveau local et à l’échelle internationale, et cela risque de creuser davantage les inégalités mondiales dans le domaine de la circulation des biens et services culturels. Dans un grand nombre de pays, on déplorait déjà la faiblesse ou même l’absence de politiques culturelles. Il faudra sans doute compter davantage sur la solidarité et les réseaux communautaires pour appuyer un tant soit peu le secteur culturel dans ces pays, mais aussi sur le rôle que peuvent et doivent jouer à l’échelle internationale des organisations comme l’UNESCO.

LIRE L’INVENTAIRE DES MESURES