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Gouvernance de la culture et réglementation des plateformes numériques : des enjeux transnationaux

Le rapport de juillet se concentre sur la gouvernance de la culture et les enjeux de la réglementation des plateformes en ligne. D’abord, il traite des discussions en cours au Canada sur la législation en matière de radiodiffusion ; ensuite, il s’agit d’analyser la réforme des médias audiovisuels en Australie et les différents points de vue exprimés par les acteurs concernés. Puis, le rapport se concentre sur l’actualité concernant la gouvernance des plateformes en ligne et de la culture en Europe. Enfin, il se penche sur la nouvelle proposition de loi de l’Afrique du Sud visant à établir un quota de contenu local sur les services de streaming et il met l’accent sur les enjeux de concurrence en lien avec les entreprises technologiques mondiales au Royaume-Uni et aux États-Unis.

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Des confrontations en cours entre réglementation publique et expansion mondiale des plateformes en ligne

Le rapport de juin met l’accent tout d’abord sur les diffuseurs de musique en streaming et sur les accusations en matière de distorsion de concurrence et d’antitrust contre Apple émises par la Commission européenne à la suite d’une plainte de Spotify. Il s’agit également d’analyser de récents défis réglementaires liés à l’intelligence artificielle (IA) ainsi que les négociations au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur un régime fiscal mondial. Le rapport se penche ensuite sur plusieurs activités transnationales de plateformes en ligne, en mettant en lumière la forte concurrence en matière de contenus entre Netflix, Amazon Prime Video et HBO Max, l’expansion de Disney Plus en Asie de l’Est et la fermeture du site de piratage en streaming Cuevana.

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Des défis politiques et économiques pour la gouvernance des plateformes numériques

Le rapport de mai souligne en premier lieu la compatibilité entre l’accord États-Unis, Mexique, Canada (AEUMC) et un nouveau projet de loi mexicain visant à imposer des quotas de contenu national sur les catalogues de plateformes audiovisuelles numériques. Il analyse aussi les récents défis réglementaires liés à l’intelligence artificielle et la contribution financière des plateformes à la création culturelle. Il étudie enfin les activités transnationales des plateformes en ligne, en se penchant sur leur expansion vers de nouveaux marchés (Afrique subsaharienne, Australie, Nouvelle-Zélande) et sur les enjeux liés à leurs dépenses en contenu original et à la rémunération des créateurs.

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Marchés culturels et activités globales des plateformes en ligne : un état des lieux

Le rapport d’avril met tout d’abord en évidence les principales tendances des marchés mondiaux de la musique et de l’audiovisuel dans le contexte des mesures de confinement dues à la pandémie de COVID-19. Il analyse ensuite diverses activités des plateformes en ligne dans différents contextes institutionnels, comme en Asie du Sud-Est, en Afrique du Sud et en Italie. Enfin, le rapport se penche sur plusieurs initiatives politiques concernant la gouvernance des plateformes en ligne. L’accent est mis sur l’Inde, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE).

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Contenus en ligne, plateformes numériques et gouvernance : des défis transnationaux

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de mars met tout d’abord en évidence la compatibilité entre l’accord entre lesÉtats-Unis, le Mexique et le Canada (AEUMC) et un nouveau projet de loi mexicain visant à réduire la puissance des plateformes de médias sociaux, et analyse les développements récents dans le cadre des négociations sur la fiscalité numérique et celles sur le commerce électronique.

Il examine ensuite plusieurs initiatives politiques concernant la gouvernance des plateformes en ligne. L’accent est mis sur l’Inde, la Chine, l’Australie et les États-Unis.

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De la régulation des plateformes en ligne aux accords économiques numériques : un état des lieux

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de février met d’abord en lumière les accords économiques numériques promus par Singapour, ainsi que les perspectives d’élargissement du Partenariat trans-pacifique (PTP). Ensuite, il se penche sur plusieurs initiatives prises par des autorités publiques afin d’imposer de nouvelles réglementations destinées aux plateformes en ligne. L’accent sera mis sur l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Indonésie, l’Australie, la Corée du Sud, la France et l’Union européenne (UE).

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Plateformes numériques et accords commerciaux en Asie: des enjeux en matière de culture et de régulation

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de décembre se concentre d’abord sur le Partenariat économique régional global (Regional Comprehensive Economic Partnership) signé par la Chine, le Japon et 13 autres pays d’Asie et du Pacifique. Il se penche ensuite sur les initiatives déployées par le gouvernement indien afin d’imposer de nouvelles réglementations aux plateformes numériques. Puis, il met en lumière les nouvelles lignes directrices que la Chine entend adopter pour réguler l’action de ses grandes entreprises d’Internet. Enfin, le rapport traite de Disney Plus et de son lancement en Amérique latine.

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Vidéo de la conférence «La diversité des expressions culturelles en Amérique latine: défis actuels et futurs»

À l’occasion du 15e anniversaire de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Fédération a organisé le 20 octobre une conférence en ligne sur les défis actuels et futurs pour la diversité des expressions culturelles en Amérique Latine.

Cette conférence s’est tenue dans le cadre de ResiliArt, un mouvement mondial initié par l’UNESCO pour renforcer la résilience des artistes et des professionnels de la culture face aux énormes défis posés par la crise sanitaire actuelle.

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Plateformes numériques, cultures et enjeux de régulation en Afrique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de novembre analyse d’abord les nouvelles propositions sur la réglementation des plateformes en ligne élaborées par l’Afrique du Sud. Ensuite, il se penche sur les nouvelles stratégies menées par Netflix sur le continent africain et la place des concurrents numériques régionaux. Puis, il met en évidence un lien dans les stratégies de Netflix en Inde et dans plusieurs pays africains. En plus, le rapport met l’accent sur les préoccupations exprimées par des groupes d’entreprises concernant la nouvelle législation sur la fiscalité numérique au Mexique. Enfin, il s’agit de présenter un état des lieux des discussions liées à l’élaboration de trois instruments internationaux : une recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; les négociations sur le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; et les négociations sur la fiscalité numérique au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

LIRE LE NUMÉRO DE NOVEMBRE

Règles du jeu équitables dans le marché numérique: un enjeu transnational

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport d’octobre revient sur les discussions autour du nouveau code de conduite australien pour les plateformes en ligne, en se concentrant sur de nombreuses préoccupations exprimées par des plateformes numériques. En outre, il s’agit d’analyser la confrontation politique entre les plateformes numériques mondiales, les autorités publiques et les créateurs de contenu dans d’autres contextes nationaux. Enfin, le rapport met en lumière à la fois les débats au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant la taxe sur les services numériques et les négociations bilatérales en cours entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

LIRE LE NUMÉRO D’OCTOBRE

Convention 2005 de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles : un outil pour le secteur culturel latino-américain

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité des expressions culturelles organise une formation* en Amérique latine sur la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

*La formation aura lieu en espagnol.

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), la Commission allemande pour l’UNESCO, l’organisation Creatividad y Cultura Glocal, le réseau U40 et les coalitions chilienne et paraguayenne pour la diversité culturelle

INVITENT

Artistes, créateurs, producteurs indépendants, distributeurs, diffuseurs et éditeurs dans les secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, de la musique, des arts du spectacle et des arts visuels, professionnels de la culture des secteurs public et privé et organisations de la société civile en Amérique latine à participer au programme de formation en espagnol

« Convention 2005 de l’UNESCO pour la diversité des expressions culturelles : un outil pour le secteur culturel latino-américain »

du 6 au 28 novembre 2020.

Le programme vise à mobiliser les réseaux culturels en Amérique latine et à atteindre les personnes qui font déjà le travail de la Convention 2005 de l’UNESCO dans leur région mais qui ne le savent peut-être pas. L’objectif est de leur donner des possibilités d’étendre leurs réseaux aux niveaux national et régional, de leur faire mieux comprendre les outils dont ils disposent pour défendre et promouvoir les expressions culturelles latino-américaines et leur diversité, d’accroître la visibilité et la portée de la FICDC en Amérique latine et de rapprocher la Convention des professionnels des secteurs public, privé ou de la société civile qui travaillent déjà ou veulent travailler dans le secteur culturel.

INSCRIPTION ET SÉLECTION :

– Le programme est gratuit et le nombre de places est limité.
– Vous pouvez vous inscrire en ligne: https://bit.ly/3cPYT0W
– La date limite de réception des demandes est fixée au 23 octobre 2020
– Les participants sélectionnés seront informés par courrier électronique le 30 octobre.

FORMAT DU PROGRAMME :

Cette formation en ligne comprend huit sessions au mois de novembre. La durée de chaque session est de 2 heures, soit un total de 16 heures pour le programme. 

PROGRAMME ET MODALITÉS

PAGE DE L’ÉVÉNEMENT EN ESPAGNOL

Bataille mondiale pour une taxation numérique et des règles du jeu équitables

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de septembre se penche sur six questions interreliées: (1) les discussions sur le nouveau code de conduite australien pour les plateformes numériques ; (2) des discussions en Europe autour de la position dominante de Google et de Facebook ; (3) la confrontation politique entre l’administration des États-Unis et plusieurs gouvernements nationaux concernant l’adoption de taxes sur les services numériques ; (4) l’accord pour l’économie numérique entre l’Australie et Singapour, ainsi que (5) les négociations commerciales entre le Japon et le Royaume-Uni. (6) Enfin, Jérôme Pacouret, chercheur à l’Université du Québec à Montréal, nous livre une analyse sur le Brexit et les perspectives des acteurs culturels britanniques, en se penchant sur le droit d’auteur et le programme Europe Créative.   

LIRE LE NUMÉRO DE SEPTEMBRE

Gouverner le commerce numérique mondial à l’ère de la pandémie de la COVID-19

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le sixième numéro se penche sur six questions internationales interreliées: (1) les négociations plurilatérales sur le commerce électronique ; (2) les efforts de la part de puissantes associations professionnelles pour promouvoir de nouvelles normes dans le commerce numérique ; (3) la confrontation politique entre l’administration des États-Unis et plusieurs gouvernements nationaux concernant l’adoption de taxes sur les services numériques ; (4) les négociations multilatérales sur la taxation numérique ; (5) l’accord de partenariat pour l’économie numérique entre la Nouvelle-Zélande, le Chili et Singapour, ainsi que (6) les négociations commerciales entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

LIRE LE NUMÉRO 6

 

Plateformes numériques globales, les acteurs gagnants du grand confinement ? Le cas de l’industrie de la musique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le cinquième numéro analyse les effets du grand confinement sur les stratégies des plateformes numériques dans l’industrie de la musique.

LIRE LE NUMÉRO 5

Vidéos du 6e Congrès de la FICDC

Le 6ème Congrès de la FICDC s’est tenu à Lomé, au Togo, du 9 au 11 octobre 2019.

Décliné en une conférence panafricaine et une assemblée générale de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), il a rassemblé pendant trois jours 85 participants venus de 28 pays dont 16 pays africains.

Les conférenciers ont présenté leurs actions et discuté des enjeux panafricains et internationaux dans le cadre de sept panels qui ont fait chacun l’objet d’un compte-rendu consultable en ligne.

Lire les comptes rendus

 

Les vidéos des panels peuvent être visionnées en ligne :

Ouverture Jour 1 

 

 

 

 

Panel 1 : La mise en oeuvre de la Convention de 2005 dans l’espace africain

>>> Lire l’article : La mise en oeuvre de la Convention de 2005 dans l’espace africain

 

 

Panel 2 : Des politiques publiques pour la culture

>>> Lire l’article : Des politiques publiques pour la culture

 

 

 

Panel 3 : La participation de la société civile à l’élaboration des politiques publiques

>>> Lire l’article : La participation de la société civile à l’élaboration des politiques publiques

 

 

Panel 4 : Faire face aux grands défis pour la diversité des expressions culturelles

>>> Lire l’article : Faire face aux grands défis pour la diversité des expressions culturelles

 

 

Ouverture Jour 2

 

 

 

 

Panel 5 : Les défis de la société civile ailleurs dans le monde. Table-ronde avec des représentants de coalitions pour la diversité culturelle

>>> Lire l’article : Les défis de la société civile ailleurs dans le monde

 

 

Panels 6 et 7 : Les défis pour la diversité culturelle sur Internet / Affronter les enjeux de l’avenir par l’innovation

>>> Lire l’article : Les nouvelles réalités du marché mondialisé de la diffusion de contenus culturels numériques et les défis pour la diversité culturelle sur Internet

>>> Lire l’article : Affronter les enjeux de l’avenir par l’innovation

 

Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, de la Coalition française pour la diversité culturelle, de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (Canada), du gouvernement du Togo, du gouvernement du Canada, de la Délégation générale du Québec à Dakar, et de la Coalition autrichienne pour la diversité culturelle.

 

 

Plateformes numériques et culture : les acteurs gagnants du grand confinement ?

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le quatrième numéro examine comment les mesures de confinement ont renforcé le pouvoir des plateformes de vidéo à la demande sur le marché culturel mondial.

LIRE LE NUMÉRO 4

La protection de la culture dans les accords commerciaux

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) a réalisé une série de vidéos sur la protection de la culture dans les accords commerciaux. 

Les vidéos reviennent sur l’histoire de la protection de la culture dans les accords de libre-échange, le défi de la clause de traitement national, le contenu et la portée de la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le rôle de la société civile et l’enjeu du commerce numérique. Ces courtes vidéos (entre 2 et 7 min chacune) ont été réalisées à partir d’entretiens plus longs avec trois experts de ces questions : 

  • Solange Drouin, coprésidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ,
  • Véronique Guèvremont, professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval, Québec (Canada), et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles,
  • Peter Grant, avocat-conseil et ancien président du groupe du droit de la technologie, des communications et de la propriété intellectuelle chez McCarthy Tétrault.

Histoire

La clause de traitement national

La Convention de l’UNESCO de 2005

Le rôle de la société civile

L’enjeu du commerce numérique

 

Voir les versions longues

ENTRETIEN AVEC S. DROUIN

ENTRETIEN AVEC V. GUÈVREMONT

ENTRETIEN AVEC P. GRANT

 

La diversité culturelle et le COVID-19 : quelles urgences pour quelle relance ?

L’UNESCO organise un deuxième débat ResiliArt en partenariat avec la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle le 14 mai, de 14h à 16h (heure de Paris).

Les mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 ont durement affecté les secteurs créatifs, limitant les capacités de création, de production, de distribution des expressions culturelles à travers le monde. La phase de déconfinement va permettre une reprise graduelle des activités compatibles avec les mesures de distanciation physique. Les artistes, les professionnels de la culture, les établissements culturels, les petites et moyennes entreprises, les associations, organismes et gouvernements doivent réfléchir à la relance du secteur dans un contexte où la pandémie de COVID-19 reste une menace importante pour la santé des personnes. Les activités culturelles qui pourront reprendre seront soumises à des contraintes qui auront des impacts humains et financiers importants. Certaines activités ne pourront reprendre qu’à très long terme, notamment celles qui dépendent de la mobilité internationale. La situation nécessite donc un niveau de soutien public plus important qu’à l’habitude, ainsi qu’une révision des modèles d’affaires, afin de maintenir des écosystèmes culturels diversifiés, durables et dynamiques.

De grands défis se dessinent pour cette relance du secteur culturel au niveau mondial, notamment :

  • Les inégalités entre les pays risquent d’être accentuées par la crise. Les pays en développement appellent à la coopération culturelle internationale, déjà fragile et ténue avant la pandémie, pour faire face à la situation, dans un contexte où les efforts se concentrent principalement à l’échelle nationale.
  • Au niveau national, la situation fragilise les maillons les plus faibles des écosystèmes culturels. Le risque d’une accentuation des inégalités frappant notamment les femmes, les peuples autochtones et les personnes appartenant à des minorités est important.
  • Alors que la transition vers le numérique s’accélère, l’adaptation des politiques culturelles à l’environnement numérique est inégale. De grandes entreprises multinationales monopolisent le marché sans contribuer aux écosystèmes culturels, tant au niveau du financement, de la découvrabilité que du droit d’auteur.
  • La fracture numérique déjà importante entre les pays et les régions, pourrait se renforcer alors que l’ensemble de la planète doit faire face à un criant besoin d’innovation. La crise précipite la transition vers le numérique et le développement de systèmes, plateformes, objets requiert des ressources scientifiques, techniques et économiques qui sont actuellement réparties de façon très inégale.

ResiliArt

L’UNESCO a lancé le mouvement ResiliArt en avril 2020 et organisé un premier débat le 15 avril avec la CISAC. Le deuxième débat aura lieu le 14 mai et l’UNESCO a choisi de s’associer à la FICDC qui est fière de co-présenter l’événement. 

ResiliArt est un mouvement mondial qui consiste en une série de débats virtuels avec des artistes (connus et émergents) et des professionnels clés du secteur, dont l’objectif est de sensibiliser sur l’impact considérable des mesures de confinement actuelles sur le secteur de la culture ainsi que de soutenir les artistes en engageant un dialogue afin d’éclairer les États membres dans l’élaboration de politiques et de mécanismes financiers pouvant aider les individus et les communautés créatives à surmonter cette crise.

Ce deuxième grand débat ResiliArt s’articulera autour de quatre thèmes clefs :

  • Les contraintes auxquelles les professionnels, créateurs et artistes sont confrontés pour la reprise de leurs activités et les réponses mises en place;
  • L’adoption de mesures et de politiques de soutien et de promotion de la diversité des expressions culturelles, notamment dans l’environnement numérique ;
  • Les nouvelles relations internationales et modalités de coopération culturelle;
  • La pérennité des nouvelles formes de création et d’expression de la diversité culturelle.

Format

Le débat aura lieu le 14 mai, de 14h à 16h, heure de Paris. Après les interventions des panélistes, une session de questions-réponses aura lieu afin de permettre au public d’interagir avec les panélistes et les modérateurs.

Les panélistes seront encadrés par un modérateur. Ils répondront à des questions personnalisées tout en nouant un dialogue et en réagissant aux réponses des autres intervenants.

Le débat se déroulera sur une plateforme en ligne existante permettant à un nombre illimité de personnes de suivre les discussions et de poser des questions en utilisant une fonctionnalité de chat.

Participants

Le débat sera modéré par le Sous-Directeur général pour la culture de l’UNESCO, M. Ernesto Ottone. Les participants, représentant différentes régions géographiques et disciplines artistiques, comprendront :

  • Anitta (Brésil—Chanteuse, compositrice et actrice)
  • Ferne Downey (Canada—Actrice et Présidente de la Fédération internationale des acteurs)
  • Cheick Oumar Sissoko (Mali—Réalisateur et Secrétaire général de la Fédération panafricaine des cinéastes)
  • Pascal Rogard (France—Directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
  • Fouzia Saeed (Pakistan—Directrice générale du Conseil national des arts du Pakistan)
  • Mohamed Saif Al-Afkham (Émirats arabes unis—Président de l’Institut international du théâtre)
  • Jana Vozarova (Slovaquie—Directrice de LITA, Société d’auteurs)

Rejoignez le débat

Vous pourrez suivre le débat à l’aide du lien ci-dessous. La page sera mise en ligne le 14 mai 2020.

http://unesco.org/resiliart-debate

LIRE LA NOTE CONCEPTUELLE

Les appuis au secteur culturel se multiplient à travers le monde… de façon inégale

Nous avons rapidement compris que le secteur culturel allait énormément souffrir de la pandémie de Covid-19. Une multitude de spectacles, représentations, festivals, tournages, salons du livre et autres manifestations culturelles ont été annulés, et nombreux sont les espaces culturels, les librairies, les salles de cinéma, les musées à avoir fermé leurs portes.

Partout dans le monde ont surgi des initiatives provenant des artistes, des organisations de la société civile, d’organismes subventionnaires et d’entreprises, suivies dans plusieurs pays par des annonces de soutien au secteur culturel.

La FICDC a dans un premier temps hésité à en dresser l’inventaire, puisque d’autres ont amorcé le travail et que la situation évolue rapidement. Si elle le fait aujourd’hui, c’est avant tout pour appuyer ses membres qui souhaitent voir leurs gouvernements mettre en place des mesures de soutien aux artistes, aux créateurs, aux professionnels et aux organisations du secteur culturel. L’analyse se limite donc aux pays où la FICDC compte des membres ou des partenaires.

Sans être parfait, ce bref tour d’horizon  permet de constater que les mesures de soutien sont rares en dehors des pays les plus riches du globe. On observe même des reculs dans certains pays. C’est une situation très préoccupante pour la diversité des expressions culturelles, au niveau local et à l’échelle internationale, et cela risque de creuser davantage les inégalités mondiales dans le domaine de la circulation des biens et services culturels. Dans un grand nombre de pays, on déplorait déjà la faiblesse ou même l’absence de politiques culturelles. Il faudra sans doute compter davantage sur la solidarité et les réseaux communautaires pour appuyer un tant soit peu le secteur culturel dans ces pays, mais aussi sur le rôle que peuvent et doivent jouer à l’échelle internationale des organisations comme l’UNESCO.

LIRE L’INVENTAIRE DES MESURES

 

Les nouvelles réalités du marché mondialisé de la diffusion de contenus culturels numériques et les défis pour la diversité culturelle sur Internet

Dans le cadre de la Conférence régionale  « Perspectives panafricaines pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » (9 et 10 octobre 2019), Destiny Tchéhouali, professeur au département des Communications de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), a présenté lors d’une conférence les réalités de la diffusion de contenus culturels numériques et les défis pour la diversité culturelle sur Internet.

Les échanges de biens et de services culturels se sont multipliés avec l’arrivée des technologies du numérique. Leur développement rapide a considérablement modifié la façon dont on accède et on consomme les biens et services culturels à travers le monde. Plusieurs études se sont penchées sur le sujet au cours des cinq dernières années (rapport 2018 sur l’état de la Francophonie numérique, étude « Pour une culture en réseaux diversifiée », rapport de l’UNESCO sur le numérique, etc.) mais trop peu d’entre elles portent sur l’Afrique. Il n’y a que très peu d’indicateurs et de données sur les consommations et les usages dans les pays ACP (Afrique, Asie-Pacifique et Caraïbes) en matière de contenus culturels en ligne. Dans son Étude sur les enjeux et les retombées économiques et artistiques de la diffusion et la distribution en ligne de contenu culturel ACP (Commission européenne, 2016-2017), Destiny Tchéhouali a constaté de fortes disparités entre les pays du Nord et du Sud en termes de diffusion et de distribution de contenus culturels numériques. Les plateformes ont permis d’élargir l’accès à certains contenus culturels, elles se positionnent de plus en plus sur les marchés locaux, mais elles contrôlent, influencent et guident nos choix. Il y a une forme de dictature des algorithmes : « Si c’est gratuit, c’est vous le produit ».

La fracture numérique entre les régions du monde peut mener à une fracture culturelle. Aujourd’hui, 4 milliards de personnes vivent encore sans Internet, dont 60% en Afrique. Destiny Tchéhouali a évoqué plusieurs défis pour la diversité des expressions culturelles en ligne dans la région:

  1. Les défis politiques et réglementaires. Les politiques culturelles des pays ACP ne sont pas adaptées. Les politiques de soutien aux industries culturelles sont centrées sur l’offre et non la demande. Il faudrait que ces politiques prennent en compte des réflexions sur la distribution et la diffusion des contenus numériques ;
  2. Les défis technologiques. Il y a souvent un manque d’infrastructures et une absence de stratégie globale pour développer l’accès aux contenus en ligne ;
  3. Le manque de professionnalisation du secteur culturel.

Destiny Tchéhouali a évoqué aussi les défis de l’accessibilité et de la découvrabilité des contenus locaux et nationaux, qui concernent l’ensemble des régions du monde. Les acteurs de l’innovation numérique essayent d’imposer leur leadership sur les acteurs culturels traditionnels. Il y a un fossé entre les logiques de recommandation de contenus culturels et la présence effective, l’accessibilité et la découvrabilité de nos contenus sur le Web. Au lieu de favoriser la diversité des expressions culturelles en ligne, les algorithmes ont plutôt tendance à imposer leur dictature et à nous enfermer dans des goûts. Il faut réfléchir à un moyen de réglementer les GAFA, comme le fait l’Union européenne qui a adopté des directives en ce sens. L’enjeu est aussi d’innover au niveau local. Plusieurs plateformes ont déjà vu le jour en Afrique : Afrostream, par exemple, qui a connu un grand succès pendant trois ans, ou Musik Bi, plateforme innovante au Sénégal. À l’avenir, les efforts pourraient se concentrer sur le développement de plateformes alternatives mutualisées.

Présentation de Mr Tchéhouali

 

Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, de la Coalition française pour la diversité culturelle, de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (Canada), du gouvernement du Togo, du gouvernement du Canada, de la Délégation générale du Québec à Dakar, et de la Coalition autrichienne pour la diversité culturelle.

 

 

Les défis de la société civile ailleurs dans le monde : discussion avec des représentants de coalitions pour la diversité culturelle

La seconde journée de la Conférence régionale  « Perspectives panafricaines pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » (9 et 10 octobre 2019) a débuté par une table ronde sur les défis rencontrés par la société civile ailleurs qu’en Afrique. Elle a réuni plusieurs représentants de coalitions pour la diversité culturelle : Guillaume Prieur (Coalition française), Jérôme Payette (Coalition canadienne), Alejandra Diaz (Coalition paraguayenne), Ray Argall (Coalition australienne).

Au niveau européen, les coalitions ont été mobilisées par la question de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique avec plusieurs directives européennes :

  1. La directive sur le droit d’auteur, avec notamment un volet sur le transfert de valeur et un deuxième volet sur le triangle de transparence ;
  2. La directive sur les services de médias audiovisuels (SMA).

L’objectif de ces directives est de réguler les plateformes numériques en faveur de la création, de les intégrer à l’économie de la création. La prochaine étape, qui va être cruciale, est celle de la transposition des directives dans les États membres. Dans le futur, au-delà des réglementations obtenues, il faut aussi aller vers une régulation des algorithmes et de l’intelligence artificielle, l’objectif étant d’empêcher une uniformisation de la création culturelle.

Au Canada, la CDEC se concentre sur deux grands dossiers : le maintien de l’exemption culturelle dans les accords de libre-échange (obtenu lors de la renégociation de l’ALENA, rebaptisé ACEUM) et l’application des politiques culturelles canadiennes dans l’environnement numérique. La CDEC a produit un mémoire en janvier 2019 dans le cadre de la révision des lois canadiennes sur la radiodiffusion et les télécommunications. Il y a aussi eu une implication importante des membres de la CDEC dans le cadre de la campagne pour les élections fédérales du 21 octobre 2019. La CDEC a également suivi de près ce qu’il s’est passé en Europe sur le droit d’auteur et la directive SMA. La CDEC travaille régulièrement avec des chercheurs, des universitaires, la Chaire UNESCO, l’UQAM. Il y a une volonté de développer le travail avec les milieux de la recherche concernant les impacts de l’intelligence artificielle sur la culture.

Au niveau du Paraguay, la priorité est de réorganiser et de renforcer l’espace de confluence entre les différents secteurs artistiques. Avec le nouveau secrétariat national à la culture, il y a eu des changements. Une table ronde pour les arts de la scène a notamment été organisée pour la première fois. D’autres ont suivi pour la musique, le théâtre, le livre, et il y a un plan national culturel qui commence à être discuté. Dans une perspective plus large, l’Amérique du Sud fait face à la vague de l’économie orange. Le néolibéralisme domine et les politiques économiques des pays se ressemblent, avec d’importantes coupes budgétaires pour la culture. Les anciennes coalitions de l’Argentine et du Brésil ont été affaiblies par le démantèlement général des ressources et des plans culturels. Au Chili, la coalition chilienne a réussi à faire adopter une loi qui entérine la célébration de la journée de la diversité culturelle le 20 octobre. La coalition chilienne travaille aussi à la préparation d’un atelier à l’intention des fonctionnaires des différents ministères du gouvernement chilien pour les sensibiliser aux aspects de la Convention de 2005.

Il y a beaucoup d’organisations très actives dans la région mais elle connaît des défis politiques important et la question des droits humains pose un problème majeur dans certains pays. La Chine est devenue un géant mondial, au même titre que les États-Unis, et c’est une menace pour la diversité des expressions culturelles, surtout pour les plus petits territoires de la région. La coalition australienne a des échanges avec la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud, notamment concernant les droits d’auteur et la collecte de redevances. La défense des droits d’auteur est un enjeu prioritaire pour la coalition australienne qui s’intéresse aussi à la présence et la valorisation des contenus locaux en ligne, mais aussi à la contribution des plateformes et du secteur des télécommunications au financement de la création artistique. Parmi les actions ayant mobilisé la société civile, Ray Argall a mentionné la campagne “Why make it Australian” menée pour défendre l’industrie audiovisuelle australienne.

 

Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, de la Coalition française pour la diversité culturelle, de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (Canada), du gouvernement du Togo, du gouvernement du Canada, de la Délégation générale du Québec à Dakar, et de la Coalition autrichienne pour la diversité culturelle.

 

 

6e Congrès de la FICDC : Retour sur la conférence régionale

Le 6ème Congrès de la FICDC s’est tenu à Lomé, au Togo, du 9 au 11 octobre 2019. Décliné en une conférence panafricaine et une assemblée générale de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), il a rassemblé pendant trois jours 85 participants venus de 28 pays dont 16 pays africains.

Le coup d’envoi du congrès a été donné le 9 octobre par Kodjo Cyriaque Noussouglo, président de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle et vice-président de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), qui a ouvert la conférence régionale « Perspectives panafricaines pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ». Éric Adja, directeur du Bureau régional de l’Afrique de l’Ouest (BRAO) de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et Donikpo Kone, chargé des affaires culturelles à la Direction de la culture de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), ont ensuite fait une allocution avant de laisser la parole à Philippe Alarie, attaché aux affaires éducatives et culturelles à la Délégation générale du Québec à Dakar, qui a clos l’ouverture protocolaire du congrès par un mot de bienvenue aux participants.

Les premiers panels de la conférence ont été animés par Kangni Alemdjrodo, écrivain, professeur d’université et représentant du Chef de l’État togolais au Conseil permanent de la Francophonie (CPF), qui a notamment interpellé les représentants des différentes institutions sur leurs programmes en faveur de la diversité des expressions culturelles. Le deuxième jour de la conférence a été ouvert par le ministre de la culture, du tourisme et des loisirs du Togo, Mr Kossivi Egbetonyo, qui a réaffirmé le soutien du gouvernement togolais à l’organisation du Congrès.

Les conférenciers ont présenté leurs actions et discuté des enjeux panafricains et internationaux dans le cadre de sept panels qui ont fait chacun l’objet d’un compte-rendu consultable en ligne :

 

Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, de la Coalition française pour la diversité culturelle, de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (Canada), du gouvernement du Togo, du gouvernement du Canada, de la Délégation générale du Québec à Dakar, et de la Coalition autrichienne pour la diversité culturelle.

 

 

Conférence des parties à la Convention de 2005

La FICDC participe à la conférence des parties à la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ainsi qu’au Forum de la société civile du 4 au 7 juin 2019 à Paris.

Cette rencontre a lieu à toutes les deux années pour adopter des priorités et des décisions afin de favoriser la mise en oeuvre de la Convention.

Plusieurs représentants de la FICDC contribuent cette année aux débats : Mane Nett, présidente de la FICDC et de la Coalition chilienne, Kodjo Cyriaque Noussouglo, vice-président Afrique de la FICDC et président de la Coalition togolaise, Beat Santschi, Vice-président Europe de la FICDC et président de la Coalition suisse, Pavol Kral, président de la Coalition slovaque, Nathalie Guay, secrétaire-générale de la FICDC et coordonnatrice générale de la Coalition canadienne, Laure Gicquel de la Coalition française,  Friederike Kamm de la Coalition allemande, Claudia Isep et Yvonne Gimpel de la Coalition autrichienne.

SITE WEB DE LA COP

Liste des interventions

INTERVENTION DE KC NOUSSOUGLO

INTERVENTION DE NATHALIE GUAY

INTERVENTION DE MANE NETT

INTERVENTION DE LAURE GICQUEL