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Des confrontations en cours entre réglementation publique et expansion mondiale des plateformes en ligne

Le rapport de juin met l’accent tout d’abord sur les diffuseurs de musique en streaming et sur les accusations en matière de distorsion de concurrence et d’antitrust contre Apple émises par la Commission européenne à la suite d’une plainte de Spotify. Il s’agit également d’analyser de récents défis réglementaires liés à l’intelligence artificielle (IA) ainsi que les négociations au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur un régime fiscal mondial. Le rapport se penche ensuite sur plusieurs activités transnationales de plateformes en ligne, en mettant en lumière la forte concurrence en matière de contenus entre Netflix, Amazon Prime Video et HBO Max, l’expansion de Disney Plus en Asie de l’Est et la fermeture du site de piratage en streaming Cuevana.

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Des défis politiques et économiques pour la gouvernance des plateformes numériques

Le rapport de mai souligne en premier lieu la compatibilité entre l’accord États-Unis, Mexique, Canada (AEUMC) et un nouveau projet de loi mexicain visant à imposer des quotas de contenu national sur les catalogues de plateformes audiovisuelles numériques. Il analyse aussi les récents défis réglementaires liés à l’intelligence artificielle et la contribution financière des plateformes à la création culturelle. Il étudie enfin les activités transnationales des plateformes en ligne, en se penchant sur leur expansion vers de nouveaux marchés (Afrique subsaharienne, Australie, Nouvelle-Zélande) et sur les enjeux liés à leurs dépenses en contenu original et à la rémunération des créateurs.

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Plateformes numériques, cultures et enjeux de régulation en Afrique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de novembre analyse d’abord les nouvelles propositions sur la réglementation des plateformes en ligne élaborées par l’Afrique du Sud. Ensuite, il se penche sur les nouvelles stratégies menées par Netflix sur le continent africain et la place des concurrents numériques régionaux. Puis, il met en évidence un lien dans les stratégies de Netflix en Inde et dans plusieurs pays africains. En plus, le rapport met l’accent sur les préoccupations exprimées par des groupes d’entreprises concernant la nouvelle législation sur la fiscalité numérique au Mexique. Enfin, il s’agit de présenter un état des lieux des discussions liées à l’élaboration de trois instruments internationaux : une recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; les négociations sur le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; et les négociations sur la fiscalité numérique au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Plateformes numériques globales, les acteurs gagnants du grand confinement ? Le cas de l’industrie de la musique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le cinquième numéro analyse les effets du grand confinement sur les stratégies des plateformes numériques dans l’industrie de la musique.

LIRE LE NUMÉRO 5

Plateformes numériques et culture : les acteurs gagnants du grand confinement ?

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le quatrième numéro examine comment les mesures de confinement ont renforcé le pouvoir des plateformes de vidéo à la demande sur le marché culturel mondial.

LIRE LE NUMÉRO 4

Conférence des parties à la Convention de 2005

La FICDC participe à la conférence des parties à la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ainsi qu’au Forum de la société civile du 4 au 7 juin 2019 à Paris.

Cette rencontre a lieu à toutes les deux années pour adopter des priorités et des décisions afin de favoriser la mise en oeuvre de la Convention.

Plusieurs représentants de la FICDC contribuent cette année aux débats : Mane Nett, présidente de la FICDC et de la Coalition chilienne, Kodjo Cyriaque Noussouglo, vice-président Afrique de la FICDC et président de la Coalition togolaise, Beat Santschi, Vice-président Europe de la FICDC et président de la Coalition suisse, Pavol Kral, président de la Coalition slovaque, Nathalie Guay, secrétaire-générale de la FICDC et coordonnatrice générale de la Coalition canadienne, Laure Gicquel de la Coalition française,  Friederike Kamm de la Coalition allemande, Claudia Isep et Yvonne Gimpel de la Coalition autrichienne.

SITE WEB DE LA COP

Liste des interventions

INTERVENTION DE KC NOUSSOUGLO

INTERVENTION DE NATHALIE GUAY

INTERVENTION DE MANE NETT

INTERVENTION DE LAURE GICQUEL

Culture, machines et plateformes : l’intelligence artificielle et son impact sur la diversité des expressions culturelles

Rapport de M. Kulesz en vue de la 12ème session du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

L’intelligence artificielle (IA) peut stimuler de nombreux créateurs, améliorer l’efficience des industries culturelles et accroître le nombre des œuvres d’art, ce qui est dans l’intérêt du public.

Cependant, très peu d’artistes et d’entrepreneurs sont aujourd’hui familiarisés avec l’utilisation d’outils tels que l’apprentissage automatique. En outre, la logique commerciale des grandes plateformes pourrait conduire à une concentration accrue de l’offre, des données et des revenus et, à long terme, à un appauvrissement des expressions culturelles.

Dans l’univers de la technologie dominé par les États-Unis et la Chine et, dans une moindre mesure, par l’Europe, Israël, le Canada, le Japon et la République de Corée, le risque est grand de voir apparaître une nouvelle fracture créative, qui contribuerait à renforcer le retard des pays en développement.

L’absence de prise en compte de la culture dans les stratégies nationales en matière d’IA –aussi bien dans les pays du Nord que dans ceux du Sud –pourrait aboutir à priver certains pays d’expressions culturelles propres, ce qui ultimement porterait atteinte au tissu social.

Il est donc essentiel de développer des stratégies qui ne se limitent pas à l’élaboration de codes d’éthique abstraits et de concevoir des politiques publiques capables d’assurer que les systèmes IA –et les acteurs qui exploitent ces systèmes –sont auditables et responsables.

Loin de se contenter d’un rôle subalterne dans les discussions sur l’IA, le secteur créatif devrait exiger plus vigoureusement que soit reconnue sa place dans ces discussions.

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