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Gouvernance de la culture et réglementation des plateformes numériques : des enjeux transnationaux

Le rapport de juillet se concentre sur la gouvernance de la culture et les enjeux de la réglementation des plateformes en ligne. D’abord, il traite des discussions en cours au Canada sur la législation en matière de radiodiffusion ; ensuite, il s’agit d’analyser la réforme des médias audiovisuels en Australie et les différents points de vue exprimés par les acteurs concernés. Puis, le rapport se concentre sur l’actualité concernant la gouvernance des plateformes en ligne et de la culture en Europe. Enfin, il se penche sur la nouvelle proposition de loi de l’Afrique du Sud visant à établir un quota de contenu local sur les services de streaming et il met l’accent sur les enjeux de concurrence en lien avec les entreprises technologiques mondiales au Royaume-Uni et aux États-Unis.

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Des confrontations en cours entre réglementation publique et expansion mondiale des plateformes en ligne

Le rapport de juin met l’accent tout d’abord sur les diffuseurs de musique en streaming et sur les accusations en matière de distorsion de concurrence et d’antitrust contre Apple émises par la Commission européenne à la suite d’une plainte de Spotify. Il s’agit également d’analyser de récents défis réglementaires liés à l’intelligence artificielle (IA) ainsi que les négociations au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur un régime fiscal mondial. Le rapport se penche ensuite sur plusieurs activités transnationales de plateformes en ligne, en mettant en lumière la forte concurrence en matière de contenus entre Netflix, Amazon Prime Video et HBO Max, l’expansion de Disney Plus en Asie de l’Est et la fermeture du site de piratage en streaming Cuevana.

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Des défis politiques et économiques pour la gouvernance des plateformes numériques

Le rapport de mai souligne en premier lieu la compatibilité entre l’accord États-Unis, Mexique, Canada (AEUMC) et un nouveau projet de loi mexicain visant à imposer des quotas de contenu national sur les catalogues de plateformes audiovisuelles numériques. Il analyse aussi les récents défis réglementaires liés à l’intelligence artificielle et la contribution financière des plateformes à la création culturelle. Il étudie enfin les activités transnationales des plateformes en ligne, en se penchant sur leur expansion vers de nouveaux marchés (Afrique subsaharienne, Australie, Nouvelle-Zélande) et sur les enjeux liés à leurs dépenses en contenu original et à la rémunération des créateurs.

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Marchés culturels et activités globales des plateformes en ligne : un état des lieux

Le rapport d’avril met tout d’abord en évidence les principales tendances des marchés mondiaux de la musique et de l’audiovisuel dans le contexte des mesures de confinement dues à la pandémie de COVID-19. Il analyse ensuite diverses activités des plateformes en ligne dans différents contextes institutionnels, comme en Asie du Sud-Est, en Afrique du Sud et en Italie. Enfin, le rapport se penche sur plusieurs initiatives politiques concernant la gouvernance des plateformes en ligne. L’accent est mis sur l’Inde, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE).

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Contenus en ligne, plateformes numériques et gouvernance : des défis transnationaux

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de mars met tout d’abord en évidence la compatibilité entre l’accord entre lesÉtats-Unis, le Mexique et le Canada (AEUMC) et un nouveau projet de loi mexicain visant à réduire la puissance des plateformes de médias sociaux, et analyse les développements récents dans le cadre des négociations sur la fiscalité numérique et celles sur le commerce électronique.

Il examine ensuite plusieurs initiatives politiques concernant la gouvernance des plateformes en ligne. L’accent est mis sur l’Inde, la Chine, l’Australie et les États-Unis.

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De la régulation des plateformes en ligne aux accords économiques numériques : un état des lieux

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de février met d’abord en lumière les accords économiques numériques promus par Singapour, ainsi que les perspectives d’élargissement du Partenariat trans-pacifique (PTP). Ensuite, il se penche sur plusieurs initiatives prises par des autorités publiques afin d’imposer de nouvelles réglementations destinées aux plateformes en ligne. L’accent sera mis sur l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Indonésie, l’Australie, la Corée du Sud, la France et l’Union européenne (UE).

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Plateformes numériques et accords commerciaux en Asie: des enjeux en matière de culture et de régulation

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de décembre se concentre d’abord sur le Partenariat économique régional global (Regional Comprehensive Economic Partnership) signé par la Chine, le Japon et 13 autres pays d’Asie et du Pacifique. Il se penche ensuite sur les initiatives déployées par le gouvernement indien afin d’imposer de nouvelles réglementations aux plateformes numériques. Puis, il met en lumière les nouvelles lignes directrices que la Chine entend adopter pour réguler l’action de ses grandes entreprises d’Internet. Enfin, le rapport traite de Disney Plus et de son lancement en Amérique latine.

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Règles du jeu équitables dans le marché numérique: un enjeu transnational

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport d’octobre revient sur les discussions autour du nouveau code de conduite australien pour les plateformes en ligne, en se concentrant sur de nombreuses préoccupations exprimées par des plateformes numériques. En outre, il s’agit d’analyser la confrontation politique entre les plateformes numériques mondiales, les autorités publiques et les créateurs de contenu dans d’autres contextes nationaux. Enfin, le rapport met en lumière à la fois les débats au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant la taxe sur les services numériques et les négociations bilatérales en cours entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

LIRE LE NUMÉRO D’OCTOBRE

Convention 2005 de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles : un outil pour le secteur culturel latino-américain

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité des expressions culturelles organise une formation* en Amérique latine sur la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

*La formation aura lieu en espagnol.

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), la Commission allemande pour l’UNESCO, l’organisation Creatividad y Cultura Glocal, le réseau U40 et les coalitions chilienne et paraguayenne pour la diversité culturelle

INVITENT

Artistes, créateurs, producteurs indépendants, distributeurs, diffuseurs et éditeurs dans les secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, de la musique, des arts du spectacle et des arts visuels, professionnels de la culture des secteurs public et privé et organisations de la société civile en Amérique latine à participer au programme de formation en espagnol

« Convention 2005 de l’UNESCO pour la diversité des expressions culturelles : un outil pour le secteur culturel latino-américain »

du 6 au 28 novembre 2020.

Le programme vise à mobiliser les réseaux culturels en Amérique latine et à atteindre les personnes qui font déjà le travail de la Convention 2005 de l’UNESCO dans leur région mais qui ne le savent peut-être pas. L’objectif est de leur donner des possibilités d’étendre leurs réseaux aux niveaux national et régional, de leur faire mieux comprendre les outils dont ils disposent pour défendre et promouvoir les expressions culturelles latino-américaines et leur diversité, d’accroître la visibilité et la portée de la FICDC en Amérique latine et de rapprocher la Convention des professionnels des secteurs public, privé ou de la société civile qui travaillent déjà ou veulent travailler dans le secteur culturel.

INSCRIPTION ET SÉLECTION :

– Le programme est gratuit et le nombre de places est limité.
– Vous pouvez vous inscrire en ligne: https://bit.ly/3cPYT0W
– La date limite de réception des demandes est fixée au 23 octobre 2020
– Les participants sélectionnés seront informés par courrier électronique le 30 octobre.

FORMAT DU PROGRAMME :

Cette formation en ligne comprend huit sessions au mois de novembre. La durée de chaque session est de 2 heures, soit un total de 16 heures pour le programme. 

PROGRAMME ET MODALITÉS

PAGE DE L’ÉVÉNEMENT EN ESPAGNOL

Bataille mondiale pour une taxation numérique et des règles du jeu équitables

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de septembre se penche sur six questions interreliées: (1) les discussions sur le nouveau code de conduite australien pour les plateformes numériques ; (2) des discussions en Europe autour de la position dominante de Google et de Facebook ; (3) la confrontation politique entre l’administration des États-Unis et plusieurs gouvernements nationaux concernant l’adoption de taxes sur les services numériques ; (4) l’accord pour l’économie numérique entre l’Australie et Singapour, ainsi que (5) les négociations commerciales entre le Japon et le Royaume-Uni. (6) Enfin, Jérôme Pacouret, chercheur à l’Université du Québec à Montréal, nous livre une analyse sur le Brexit et les perspectives des acteurs culturels britanniques, en se penchant sur le droit d’auteur et le programme Europe Créative.   

LIRE LE NUMÉRO DE SEPTEMBRE

Gouverner le commerce numérique mondial à l’ère de la pandémie de la COVID-19

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le sixième numéro se penche sur six questions internationales interreliées: (1) les négociations plurilatérales sur le commerce électronique ; (2) les efforts de la part de puissantes associations professionnelles pour promouvoir de nouvelles normes dans le commerce numérique ; (3) la confrontation politique entre l’administration des États-Unis et plusieurs gouvernements nationaux concernant l’adoption de taxes sur les services numériques ; (4) les négociations multilatérales sur la taxation numérique ; (5) l’accord de partenariat pour l’économie numérique entre la Nouvelle-Zélande, le Chili et Singapour, ainsi que (6) les négociations commerciales entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

LIRE LE NUMÉRO 6

 

Plateformes numériques globales, les acteurs gagnants du grand confinement ? Le cas de l’industrie de la musique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le cinquième numéro analyse les effets du grand confinement sur les stratégies des plateformes numériques dans l’industrie de la musique.

LIRE LE NUMÉRO 5

Vidéos du 6e Congrès de la FICDC

Le 6ème Congrès de la FICDC s’est tenu à Lomé, au Togo, du 9 au 11 octobre 2019.

Décliné en une conférence panafricaine et une assemblée générale de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), il a rassemblé pendant trois jours 85 participants venus de 28 pays dont 16 pays africains.

Les conférenciers ont présenté leurs actions et discuté des enjeux panafricains et internationaux dans le cadre de sept panels qui ont fait chacun l’objet d’un compte-rendu consultable en ligne.

Lire les comptes rendus

 

Les vidéos des panels peuvent être visionnées en ligne :

Ouverture Jour 1 

 

 

 

 

Panel 1 : La mise en oeuvre de la Convention de 2005 dans l’espace africain

>>> Lire l’article : La mise en oeuvre de la Convention de 2005 dans l’espace africain

 

 

Panel 2 : Des politiques publiques pour la culture

>>> Lire l’article : Des politiques publiques pour la culture

 

 

 

Panel 3 : La participation de la société civile à l’élaboration des politiques publiques

>>> Lire l’article : La participation de la société civile à l’élaboration des politiques publiques

 

 

Panel 4 : Faire face aux grands défis pour la diversité des expressions culturelles

>>> Lire l’article : Faire face aux grands défis pour la diversité des expressions culturelles

 

 

Ouverture Jour 2

 

 

 

 

Panel 5 : Les défis de la société civile ailleurs dans le monde. Table-ronde avec des représentants de coalitions pour la diversité culturelle

>>> Lire l’article : Les défis de la société civile ailleurs dans le monde

 

 

Panels 6 et 7 : Les défis pour la diversité culturelle sur Internet / Affronter les enjeux de l’avenir par l’innovation

>>> Lire l’article : Les nouvelles réalités du marché mondialisé de la diffusion de contenus culturels numériques et les défis pour la diversité culturelle sur Internet

>>> Lire l’article : Affronter les enjeux de l’avenir par l’innovation

 

Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, de la Coalition française pour la diversité culturelle, de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (Canada), du gouvernement du Togo, du gouvernement du Canada, de la Délégation générale du Québec à Dakar, et de la Coalition autrichienne pour la diversité culturelle.

 

 

Plateformes numériques et culture : les acteurs gagnants du grand confinement ?

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le quatrième numéro examine comment les mesures de confinement ont renforcé le pouvoir des plateformes de vidéo à la demande sur le marché culturel mondial.

LIRE LE NUMÉRO 4

La protection de la culture dans les accords commerciaux

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) a réalisé une série de vidéos sur la protection de la culture dans les accords commerciaux. 

Les vidéos reviennent sur l’histoire de la protection de la culture dans les accords de libre-échange, le défi de la clause de traitement national, le contenu et la portée de la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le rôle de la société civile et l’enjeu du commerce numérique. Ces courtes vidéos (entre 2 et 7 min chacune) ont été réalisées à partir d’entretiens plus longs avec trois experts de ces questions : 

  • Solange Drouin, coprésidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ,
  • Véronique Guèvremont, professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval, Québec (Canada), et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles,
  • Peter Grant, avocat-conseil et ancien président du groupe du droit de la technologie, des communications et de la propriété intellectuelle chez McCarthy Tétrault.

Histoire

La clause de traitement national

La Convention de l’UNESCO de 2005

Le rôle de la société civile

L’enjeu du commerce numérique

 

Voir les versions longues

ENTRETIEN AVEC S. DROUIN

ENTRETIEN AVEC V. GUÈVREMONT

ENTRETIEN AVEC P. GRANT

 

Le commerce mondial à l’épreuve du néo-mercantilisme : enjeux culturels

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le troisième numéro porte sur la place de la culture dans les nouveaux partenariats économiques de l’Union européenne.

LIRE LE NUMÉRO 3

Des négociations sur le commerce électronique à la zone de libre-échange africaine : un état des lieux

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le second numéro traite des négociations plurilatérales sur le commerce électronique et se penche en particulier sur la Zone de libre-échange continentale africaine.

LIRE LE NUMÉRO 2

 

Réforme de la politique audiovisuelle en Europe : entre souveraineté culturelle et globalisation numérique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le premier numéro de cette veille traite de la réforme de la politique audiovisuelle de l’Union européenne.

LIRE LE NUMÉRO 1

 

La FICDC assure une veille internationale sur la culture et le commerce numérique

La protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans les accords de commerce et dans les forums internationaux est l’une des priorités de la FICDC. La multiplication des accords de commerce à l’échelle internationale rend difficile le suivi des tendances et des variations selon les zones géographiques. De plus en plus d’accords incluent des chapitres sur le commerce électronique et certains pays comme les États-Unis poussent pour l’inclusion de clauses empêchant la discrimination en faveur des contenus culturels nationaux. Pour maintenir son expertise sur le sujet, la FICDC a décidé de nouer un partenariat avec les chercheurs du Groupe de recherche sur l’intégration continentale, rattaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Une veille portant sur les accords de commerce dans l’ensemble des régions du monde a été mise en place, qui donnera lieu à des publications mensuelles disponibles en ligne et reprises dans l’infolettre de la FICDC.

Faire face aux grands défis pour la diversité des expressions culturelles

Le quatrième panel de la Conférence régionale  « Perspectives panafricaines pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » (9 et 10 octobre 2019) a porté sur les défis actuels et futurs pour la diversité des expressions culturelles. Il réunissait Samuel Sangwa (CISAC), Ivana Otasevic (Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles), Édith Katiji (Syndicat des musiciens du Zimbabwe), Luc Yatchokeu (REPAC).

Il a d’abord rappelé le rôle des sociétés de gestion de droits d’auteur, qui permettent de rémunérer et de reconnaitre les créateurs, puis a présenté la CISAC et son action en Afrique. Avec 37 sociétés de droits d’auteurs dans 31 pays, la CISAC est présente partout sur le continent, de l’Algérie à l’Afrique du Sud en passant par le Togo. La CISAC produit chaque année un rapport des collectes au niveau mondial. En 2017, sur 9 milliards d’euros collectés à l’échelle mondiale, la part de l’Afrique ne représentait que 75 millions, soit 0,8% du total. Samuel Sangwa a déploré le fait que les créateurs africains ne sont pas rémunérés à la hauteur des exploitations de leurs œuvres. Il a énuméré les défis majeurs à la croissance des collectes en Afrique :

  1. La résistance des usagers : méconnaissance du droit d’auteur, refus délibéré du principe du paiement de la redevance ;
  2. L’efficacité opérationnelle des organisations de gestion collective : concession des licences aux usagers, maillage du territoire, gestion des droits exploitation numérique ;
  3. Les cadres législatifs désuets, inadaptés ou inadéquats

Il a aussi précisé que seuls huit pays africains parviennent aujourd’hui à collecter la taxe sur la copie privée. Samuel Sangwa a ensuite énuméré les défis et les campagnes prioritaires pour la CISAC :

  1. Le transfert de la valeur sur les plateformes ;
  2. Le droit de suite pour les créateurs d’œuvres artistiques (arts visuels et métiers d’art) ;
  3. Le droit à une rémunération équitable pour les auteurs d’œuvres audiovisuelles

Il a présenté de label « Copyright Friendly », lancé au Cap-Vert, qui pourra être décerné aux festivals, organisations, événements respectueux du droit d’auteur. Enfin, il a fait valoir que la notion de droit d’auteur a toujours fait partie de la culture africaine et il a appelé au respect des droits de créateurs, en Afrique comme ailleurs dans le monde.

Présentation de Mr Sangwa

  • Dans une deuxième intervention, Ivana Otasevic, coordinatrice de la Chaire Unesco sur la diversité des expressions culturelles, a présenté le Guide sur les clauses culturelles dans les accords de commerce élaboré par Véronique Guèvremont (titulaire de la Chaire) et Ivan Bernier (professeur émérite de la faculté de droit de l’Université Laval).

Le guide de la Chaire répond à plusieurs objectifs :

  1. Sensibiliser les États aux implications possibles des négociations commerciales pour le secteur de la culture ;
  2. Aider les États à développer leurs capacités afin qu’ils puissent choisir les clauses culturelles appropriées pour préserver leur droit souverain d’intervenir en faveur de la culture ;
  3. Présenter les meilleures pratiques qui ont été développées par certains États au cours des 15 dernières années ;
  4. Inspirer de nouvelles initiatives de protection et de promotion de la diversité culturelle dans les accords de commerce (en particulier en matière de commerce numérique).

Ce guide offre une approche basée sur la pratique des États. Il se fonde sur une étude comparative de 99 accords de libre-échange conclus depuis l’adoption de la Convention de 2005. La Chaire a identifié les clauses culturelles les plus pertinentes se trouvant dans ces accords puis a formulé des recommandations. Le guide est structuré en quatre étapes. Il invite en premier lieu les États (et les organisations de la société civile qui utilisent le guide pour faire pression sur leurs États) à bien connaître leur propre secteur culturel, à comprendre les mécanismes du libre-échange et leur impact potentiel sur le secteur de la culture, et à développer une connaissance des clauses culturelles et des instruments commerciaux existants. Dans un deuxième temps, le guide fait des recommandations concernant la préparation à la négociation d’un nouvel accord de commerce comportant des clauses culturelles. Dans un troisième temps, il donne des indications sur les principaux chapitres de l’accord pour l’incorporation des clauses culturelles. Il souligne l’importance de définir exactement ce que l’on souhaite protéger et de porter une attention particulière au commerce électronique. La dernière étape du guide concerne le suivi de l’accord de libre-échange négocié et la mise en œuvre des clauses culturelles.

Présentation de Mme Otasevic

  • Édith Katiji, présidente du Syndicat des musiciens du Zimbabwe, a ensuite abordé un troisième défi majeur pour la diversité des expressions culturelles : celui de la participation et des conditions des femmes dans le secteur de la culture.

Trois choses principales affectent les femmes dans les sphères culturelles :

  1. Les rôles définis, imposés et attendus des femmes ;
  2. Un milieu de travail souvent dangereux pour elles ;
  3. Leur exclusion de la participation à l’économie de la culture.

Édith Katiji a été membre d’un groupe de musique entièrement composé de femmes qui s’est produit partout au Zimbabwe. Elle a constaté beaucoup  de préjugés autour de leurs performances. Certains s’attendaient à ce qu’elles jouent un type de musique et pas un autre, réservé aux hommes, d’autres avaient des attentes similaires concernant les paroles. Il y avait aussi des préjugés liés à leur présence sur scène, beaucoup s’attendaient à les voir danser d’une certaine façon jugée « féminine ».

Édith Katiji a ensuite évoqué les nombreux cas de femmes confrontées à des abus de toutes sortes – émotionnels, physiques, sexuels – sur leur lieu de travail. Elle a déploré les cas de discrimination, d’attitudes sexistes et de mépris général qui découragent les femmes de continuer à travailler dans le secteur culturel. Les femmes sont facilement victimes de comportements sexistes voire d’exploitation sexuelle. Des faveurs sexuelles peuvent être exigées des artistes et créatrices en échange d’une promotion ou d’une exposition de leur travail. Les industries de la culture et de la création sont le plus souvent dirigées par des hommes et la plupart des décisions sont donc exclusivement prises par eux. Cela crée une situation où les femmes sont exclues de toute décision avantageuse.

Par ailleurs, une grande part de l’exclusion des femmes ne se produit pas au grand jour. Les hommes peuvent décider que les interprètes féminines n’ont pas leur place dans tel ou tel événement. Dans d’autres cas, ils considèrent que le type de public attendu ne convient pas à une interprète féminine. Certains promoteurs masculins peuvent aussi juger que le type de musique joué par une femme est inadapté à certains publics. Face à ces blocages, les femmes se tournent souvent vers des organisations privées pour se produire. Mais il n’y a que peu d’attention publique accordée aux événements privés et les femmes sont donc le plus souvent exclues de l’espace médiatique. Sans cette couverture médiatique, elles sont moins visibles et gagnent moins. Certaines utilisent les médias sociaux pour se faire connaître mais cela n’a pas le même impact car les médias traditionnels sont encore dominants sur le continent (au Zimbabwe, c’est la radio qui est le premier canal de diffusion).

Édith Katiji a conclu sa présentation en appelant les sociétés africaines à revoir leur histoire et à se pencher sur la façon de parvenir à un équilibre entre les hommes et les femmes, dans le secteur culturel et dans toutes les sphères de la société.

Présentation de Mme Katiji (en anglais)

  • Dernier intervenant du panel, Luc Yatchokeu, coordinateur du Regroupement des Professionnels des Arts et Culture d’Afrique Centrale (REPAC), a présenté le projet Art Connect Africa.

Plateforme de coopération et d’échanges culturels, Art Connect Africa (www.artconnectafrica.com) a été conçue pour encourager et développer les relations culturelles entre l’Afrique du Nord et l’Afrique subsaharienne. À l’origine du projet, il y a une volonté des acteurs culturels d’Afrique du Nord et de ceux d’Afrique subsaharienne de se rapprocher et de renforcer les échanges entre les deux régions. Les acteurs culturels ont le souci de présenter à travers les arts une Afrique unie, qui apparaissait il y a quelques années comme deux continents différents.

La plateforme met en relation plusieurs acteurs différents : artistes, professionnels, festivals, organisations professionnelles, lieux d’expression culturelle, médias, institutions culturelles. Elle concerne toutes les disciplines artistiques : musique, arts de la scène, arts visuels, sculpture, littérature, cinéma, architecture. Luc Yatchokeu est revenu sur la façon dont le projet a été élaboré avec, d’une part, la confection d’une plateforme numérique (site internet et application), et, d’autre part, la mise sur pied et l’animation d’un programme panafricain pour accompagner les initiatives de coopération et d’échange.

Les résultats attendus sont divers : construction d’une communauté artistique, partage d’informations sur les collaborations en cours et sur les opportunités, appui aux projets, production de statistiques, renforcement de la coopération et des échanges, exploration de nouveaux marchés.

Présentation de Mr Yatchokeu

Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, de la Coalition française pour la diversité culturelle, de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (Canada), du gouvernement du Togo, du gouvernement du Canada, de la Délégation générale du Québec à Dakar, et de la Coalition autrichienne pour la diversité culturelle.

 

 

La participation de la société civile à l’élaboration des politiques publiques

Le troisième panel de la Conférence régionale  « Perspectives panafricaines pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » (9 et 10 octobre 2019) a porté sur la participation de la société civile à l’élaboration des politiques publiques en Afrique. Il réunissait Annie Ngo Njock Njock (CODEC), Mohamed Diakité (Coalition malienne pour la diversité culturelle), Josh Nyapimbi (Nhimbe Trust), Malik Chaoui (GTPCA), Daves Guzha (Arterial Network).

Leur analyse s’est fondée sur un questionnaire soumis dans les deux pays aux organisations culturelles de la société civile. Sur la base des réponses à ce questionnaire, de certaines rencontres, et de l’étude de la documentation existante à ce sujet (notamment, au Mali, le document cadre qui définit la politique culturelle du pays), Annie Ngo Njock Njock et Mohamed Diakité ont montré que, dans les deux pays, il existe une implication réelle de la société civile dans l’adoption des politiques culturelles. Cependant, cette implication est encore faible et pourrait être beaucoup plus importante. Il y a beaucoup d’attentes de la part des acteurs de la société civile envers le gouvernement pour une meilleure prise en compte de leurs préoccupations et une meilleure implication dans les processus d’élaboration des politiques publiques. Il y a une impression générale que les initiatives en faveur de la culture restent le plus souvent au niveau des acteurs, localement, mais qu’elles ont du mal à accéder au niveau politique.

– Au Mali, la politique culturelle est pluriannuelle et le ministère de la Culture a opté pour une approche participative. L’apport des acteurs culturels a été pris en compte. Il y a cependant des acteurs plus impliqués que d’autres.

– Au Cameroun, il y a un compte d’affectation spécial pour soutenir le secteur des arts et de la culture mais cela reste insuffisant (sur un budget de 4 milliards de francs CFA pour la culture, 1 milliard seulement va aux artistes et professionnels du secteur). Il existe aussi des lois et des décrets d’application, des sociétés de gestion de droits, mais il y a un problème de financement et de management de ces sociétés de gestion.

Présentation de Mme Ngo Njock Njock et Mr Diakité

  • Josh Nyapimbi, directeur général du Nhimbe Trust, a ensuite partagé son expérience et ses réflexions concernant la rédaction des rapports périodiques quadriennaux sur la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO.

Il n’est pas toujours simple de mettre en oeuvre la Convention de 2005 dans certains pays ; il n’est pas simple non plus de rendre compte de ce qui a été mis en oeuvre. C’est ce qu’a expliqué Josh Nyapimbi lors de sa présentation centrée sur les défis liés à la rédaction des rapports quadriennaux fournis par les pays. Plusieurs difficultés sont à relever :

  1. Il y a un problème de gouvernance dans certains pays avec un manque de confiance de la société civile envers les gouvernements et inversement. Il y a aussi une division entre les pays occidentaux et non occidentaux, au niveau politique comme au niveau économique. L’argent dont dispose la société civile africaine provient souvent d’aides extérieures, ce qui n’est pas le cas dans d’autres régions du monde.
  2. Il est difficile d’évaluer les échanges de biens et services culturels en l’absence de données. Les données sont le nouvel or mondial et elles sont de plus en plus souvent privatisées. En l’absence de données rendues publiques, il ne sera plus possible d’avoir un aperçu réaliste de ce qu’il se passe sur le terrain.
  3. L’intégration de la culture dans les objectifs de développement durable est un enjeu important. La question des changements climatiques est centrale mais tous les membres de la société civile n’ont pas les mêmes priorités sur cette question. Là encore, il y a une différence entre les régions.
  4. La promotion des droits humains et des libertés est aussi un défi important. Il faut rendre compte de ce qu’il se passe en termes de liberté artistique. Mais ce n’est pas toujours facile car les enjeux critiques sont censurés par les États.

Josh Nyapimbi s’est dit favorable à un « rapport de l’ombre ». Il a expliqué que les rapports soumis à l’UNESCO sont loin de rendre compte de la réalité et qu’il serait donc essentiel de disposer d’un rapport sur ce qu’il se passe réellement dans les pays.*

*Dans la Déclaration de Lomé pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, les participants à la conférence régionale, et notamment les organisations des pays du Sud, ont appelé à la nécessité d’établir des rapports alternatifs.

Près de soixante ans après son indépendance, l’Algérie n’est toujours pas dotée d’une politique culturelle. Les membres du GTPCA ont décidé de combler ce vide en rédigeant eux-mêmes un projet de politique. Prenant en considération l’ensemble des dimensions relatives au secteur de la culture, une centaine d’artistes, d’écrivains, d’activistes culturels, de journalistes et d’étudiants, ont engagé en 2011 un travail de concertation qui a abouti en 2013 à la publication d’une « Politique Culturelle pour l’Algérie », publiée en ligne sur le site du GTPCA. Constitué de principes clairs et de recommandations concrètes, ce projet e-participatif a pour but d’outiller l’Algérie d’une politique qui permette l’épanouissement des arts et la culture.

Malik Chaoui a évoqué aussi d’autres activités du GTPCA :

  1. Six ateliers de formation qui ont été organisés pour consolider les capacités et compétences des acteurs culturels ;
  2. Des prochaines Assises de la culture qui permettront de faire un état des lieux précis du secteur culturel algérien et qui donneront lieu à un rapport du GTPCA ;
  3. La création d’une carte culturelle de l’Algérie (www.culturemap-dz.org) lancée en 2015 pour identifier les lieux, les liens et les ressources disponibles, valoriser les talents locaux, permettre une mise en réseau des acteurs et faciliter leur mobilité. La base de données de cette plateforme est mise à jour en continu et chaque personne peut s’enregistrer et partager des informations de façon libre.

Malik Chaoui est ensuite revenu sur le contexte culturel en Algérie. Le budget de la culture a baissé de 8% entre 2017 et 2018, passant de l’équivalent de 145 millions de dollars en 2017 à 132,7 millions de dollars en 2018. Le secteur a perdu 70% de ses financements publics dans les dernières années. La Convention de 2005 n’a été ratifiée qu’en 2015. Depuis février 2019, le pays connaît d’importantes manifestations contre la corruption. Il y a un vrai appel à un renouveau culturel et une volonté d’avoir une nouvelle politique culturelle.

Présentation de Mr Chaoui

  • Daves Guzha, président d’Arterial Network, a présenté l’expérience d’Arterial auprès de l’Union africaine et le cas de l’Accord de libre-échange continental africain.

Un Plan d’action sur les industries culturelles et créatives en Afrique a été adopté à Dakar en 1992 et actualisé en 2008. En octobre 2018, Arterial Network a été approché par l’Union Africaine pour mettre à jour ce plan d’action pour les industries créatives. L’objectif est d’aligner ce plan d’action sur les enjeux du 21e siècle (droit d’auteur, enjeu du numérique…). Ce plan est censé constituer une feuille de route pour la société civile mais Daves Guzha a constaté que sur l’ensemble des organisations présentes au Congrès, seules deux ont entendu parler de son existence. En janvier 2019, de nombreuses demandes ont été envoyées aux différents pays africains pour avoir des données ; la plupart des pays ont fourni ces données mais d’autres n’ont jamais répondu. Cette feuille de route va définir les priorités pour les dix prochaines années et Daves Guzha a déploré l’absence de réaction de certains pays. Du 6 au 9 novembre 2019, l’équipe d’Arterial Network se réunit pour finir ce plan d’action. Le document sera ensuite partagé à tous les gouvernements puis soumis pour adoption en février 2020, lors de la 13e session du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Daves Guzha a expliqué que ce plan a été élaboré par des professionnels de la culture qui ont mené une analyse large. Il s’est félicité de ce que, pour la première fois, le réseau Arterial a réussi à faire un lien entre la société civile et l’Union africaine.

Daves Guzha est ensuite revenu sur l’Accord de libre-échange continental africain (African Continental Free Trade Agreement – AfCFTA) qui a été négocié par l’Union africaine. Entré en vigueur en mai 2019, il définit la Zone de libre-échange d’Afrique continentale. Il y a deux mois, des artistes et des créateurs se sont rencontrés à Kigali. Il y a une volonté de certains groupes d’accélérer la mise en oeuvre de l’accord en lien avec les secteurs des technologies et de la créativité. Arterial Network va lancer un appel dans les prochaines semaines pour analyser l’accord commercial. Dans chaque région (cinq au total) un expert se penchera sur les clauses de l’accord et les enjeux qu’il soulève. Interrogé sur les clauses d’exemption culturelle et la portée de l’accord  pour la diversité des expressions culturelles, Daves Guzha s’est engagé à partager avec le secrétariat de la FICDC des éléments d’information et de contextualisation.

Arterial Network travaille aussi avec l’Union africaine sur l’Africa Day, le 20 mai. Plusieurs artistes seront invités par Arterial et l’Union africaine à cette occasion. Daves Guzha a également présenté Artwatch Africa, un autre projet d’Arterial Network qui sera lancé le 25 novembre 2019. Il s’agit d’une nouvelle approche qui vise à encourager le dialogue entre les artistes et avec ceux qui élaborent les politiques culturelles.

 

Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, de la Coalition française pour la diversité culturelle, de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (Canada), du gouvernement du Togo, du gouvernement du Canada, de la Délégation générale du Québec à Dakar, et de la Coalition autrichienne pour la diversité culturelle.

 

 

Bourses de participation au Congrès : appel à candidatures

La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) offre un nombre limité de bourses de participation au congrès de la FICDC.

Deux catégories de bourses sont proposées :

  • Une bourse de participation à la conférence régionale (9 et 10 octobre);
  • Une bourse de participation à la conférence régionale et à l’assemblée générale de la FICDC (9, 10 et 11 octobre) réservée aux membres de la FICDC dont l’adhésion est en règle.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ (POUR LES BOURSES SEULEMENT)

  • Être membre d’une coalition nationale pour la diversité culturelle (toutes régions du monde);
  • Être représentant d’une organisation ayant adhéré à la Fédération à titre de membre associé (les nouvelles adhésions en prévision du congrès seront considérées) (toutes régions du monde);
  • Être observateur représentant une organisation de professionnels de la culture en Afrique;
  • Comprendre le français ou l’anglais, les deux langues du congrès, ou avoir la possibilité d’être accompagné d’un interprète. Le secrétariat tentera, dans la mesure du possible, d’aider des participants à entrer en contact avec des interprètes locaux, mais ne pourra pas prendre en charge les frais.

DOSSIER DE CANDIDATURE

  • Un curriculum vitae;
  • Une lettre de motivation de deux pages avec les éléments suivants :
    • Vos expériences professionnelles les plus pertinentes;
    • Votre action au sein de la coalition nationale pour la diversité culturelle et/ou du milieu associatif de la culture;
    • Ce qui motive votre participation au congrès de la FICDC (pertinence par rapport à votre activité, perspectives d’action à l’issue du congrès);
  • Un court dossier présentant l’organisation représentée et résumant ses activités. L’objectif de démontrer que l’organisation déploie une action, même modeste, dans le secteur culturel (courte description des activités de l’organisation, rapport d’activité récent, publications, liens vers le site web, page Facebook ou autre réseaux sociaux, programmes ou parutions liées à un événement organisé, etc.). Pour les observateurs, tout autre document attestant de votre implication en faveur de la diversité des expressions culturelle;
  • Lettre d’appui de la coalition nationale pour la diversité culturelle ou de l’association professionnelle représentée.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

  • Possession ou possibilité d’obtenir un visa valide pour le Togo : notez que toutes les dépenses avancées pour l’obtention d’un visa doivent être approuvés au préalable par le secrétariat, sans quoi ils ne pourront être remboursés. Dans tous les cas, une pièce justificative devra être présentée pour obtenir le remboursement de toutes les dépenses avancées;
  • Si une lettre d’invitation est nécessaire, le mentionner.

CRITÈRES DE SÉLECTION

  • Diversité de provenance géographique;
  • Diversité de genre;
  • Expérience et ancrage de la personne candidate;
  • Mission et réalisation de l’organisation représentée;
  • Diversité entre les générations.

SOUTIEN FINANCIER OFFERT

  • Coût du transport international
  • Hébergement
  • Per Diem pour la durée du séjour
  • Coût du visa

* Selon les dates prévues dans chaque catégorie de bourse.

** Le prolongement des dates de voyage sera possible, mais les frais de séjour au-delà de l’activité seront à la charge du participant.

DATE LIMITE POUR SOUMETTRE VOTRE CANDIDATURE

Mardi 18 juin 2019 à minuit, heure de Montréal

Les candidatures sont à envoyer en français, anglais ou espagnol, les trois langues parlées par le secrétariat de la FICDC, par courriel à l’adresse coalition@cdc-ccd.org

Objet du courriel : Candidature FICDC congrès de Montréal + nom de votre organisation.

POUR INFORMATION

Céline de Dianous : cdedianous@cdc-ccd.org

Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Présentation du 6e Congrès de la FICDC

Le 6e Congrès de la FICDC à Lomé, Togo, se déclinera en une conférence panafricaine ainsi qu’une assemblée générale de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle.

Ce congrès permettra :

  • D’offrir aux associations culturelles africaines un forum d’analyse, de prospective, de dialogue et de proposition pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques culturelles;
  • De faire connaître la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le rôle des principales organisations internationales actives, comme l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), les enjeux actuels pour la mise en œuvre de la Convention, ainsi que certaines innovations émanant de la société civile;
  • D’accroître la participation de la société civile africaine à la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
  • De favoriser la participation de la société civile africaine à la FICDC et de contribuer ainsi à une meilleure prise en compte de la réalité plurielle de la diversité des expressions culturelles à l’échelle mondiale, ainsi qu’à une meilleure représentativité de la FICDC;
  • De renouveler le conseil d’administration de la FICDC et d’établir les grandes orientations de l’organisation pour la période 2019-2023.

Conférence régionale : Perspectives panafricaines pour des politiques qui protègent et promeuvent la diversité des expressions culturelles

La consultation avec les membres africains de la FICDC a permis d’identifier l’objectif principal de cette conférence, qui sera d’appuyer le rôle des organisations de la société civile du continent africain pour la mise en œuvre de la Convention de 2005, dont l’une des conditions principales est l’adoption de politiques culturelles.

La conférence s’intéressera à la mise en œuvre de la Convention dans l’espace africain, aux avancées concernant les politiques culturelles, soit au niveau national ou régional, aux enjeux émergents de la diversité des expressions culturelles, aux innovations mises en œuvre pour affronter les défis actuels et futurs, et au rôle de la société civile.

Cette conférence d’une durée d’une journée et demie sera suivie par l’assemblée générale de la FICDC, ce qui offrira la possibilité d’une table-ronde avec des représentants Africains et non-Africains permettant de faire ressortir les meilleures pratiques en termes d’élaboration de politiques publiques. Une cinquantaine de participants et d’invités sont attendus pour cette conférence.

CONSULTER LE PROGRAMME

Assemblée générale de la FICDC

Cette activité sera ouverte aux membres réguliers ou associés de la FICDC. Comme plusieurs discussions d’orientation ont eu lieu au congrès de Montréal, il s’agira de confirmer ces orientations, d’aborder les actions à court terme, les enjeux administratifs et de renouveler le CA de la FICDC. L’assemblée se déroulera sur deux demi-journées et devrait rassembler environ 30 personnes.

Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, de la Coalition française pour la diversité culturelle, de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (Canada), du gouvernement du Togo, du gouvernement du Canada, de la Délégation générale du Québec à Dakar, et de la Coalition autrichienne pour la diversité culturelle.