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Gouvernance de la culture et réglementation des plateformes numériques : des enjeux transnationaux

Le rapport de juillet se concentre sur la gouvernance de la culture et les enjeux de la réglementation des plateformes en ligne. D’abord, il traite des discussions en cours au Canada sur la législation en matière de radiodiffusion ; ensuite, il s’agit d’analyser la réforme des médias audiovisuels en Australie et les différents points de vue exprimés par les acteurs concernés. Puis, le rapport se concentre sur l’actualité concernant la gouvernance des plateformes en ligne et de la culture en Europe. Enfin, il se penche sur la nouvelle proposition de loi de l’Afrique du Sud visant à établir un quota de contenu local sur les services de streaming et il met l’accent sur les enjeux de concurrence en lien avec les entreprises technologiques mondiales au Royaume-Uni et aux États-Unis.

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Des confrontations en cours entre réglementation publique et expansion mondiale des plateformes en ligne

Le rapport de juin met l’accent tout d’abord sur les diffuseurs de musique en streaming et sur les accusations en matière de distorsion de concurrence et d’antitrust contre Apple émises par la Commission européenne à la suite d’une plainte de Spotify. Il s’agit également d’analyser de récents défis réglementaires liés à l’intelligence artificielle (IA) ainsi que les négociations au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur un régime fiscal mondial. Le rapport se penche ensuite sur plusieurs activités transnationales de plateformes en ligne, en mettant en lumière la forte concurrence en matière de contenus entre Netflix, Amazon Prime Video et HBO Max, l’expansion de Disney Plus en Asie de l’Est et la fermeture du site de piratage en streaming Cuevana.

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Des défis politiques et économiques pour la gouvernance des plateformes numériques

Le rapport de mai souligne en premier lieu la compatibilité entre l’accord États-Unis, Mexique, Canada (AEUMC) et un nouveau projet de loi mexicain visant à imposer des quotas de contenu national sur les catalogues de plateformes audiovisuelles numériques. Il analyse aussi les récents défis réglementaires liés à l’intelligence artificielle et la contribution financière des plateformes à la création culturelle. Il étudie enfin les activités transnationales des plateformes en ligne, en se penchant sur leur expansion vers de nouveaux marchés (Afrique subsaharienne, Australie, Nouvelle-Zélande) et sur les enjeux liés à leurs dépenses en contenu original et à la rémunération des créateurs.

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Marchés culturels et activités globales des plateformes en ligne : un état des lieux

Le rapport d’avril met tout d’abord en évidence les principales tendances des marchés mondiaux de la musique et de l’audiovisuel dans le contexte des mesures de confinement dues à la pandémie de COVID-19. Il analyse ensuite diverses activités des plateformes en ligne dans différents contextes institutionnels, comme en Asie du Sud-Est, en Afrique du Sud et en Italie. Enfin, le rapport se penche sur plusieurs initiatives politiques concernant la gouvernance des plateformes en ligne. L’accent est mis sur l’Inde, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE).

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Contenus en ligne, plateformes numériques et gouvernance : des défis transnationaux

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de mars met tout d’abord en évidence la compatibilité entre l’accord entre lesÉtats-Unis, le Mexique et le Canada (AEUMC) et un nouveau projet de loi mexicain visant à réduire la puissance des plateformes de médias sociaux, et analyse les développements récents dans le cadre des négociations sur la fiscalité numérique et celles sur le commerce électronique.

Il examine ensuite plusieurs initiatives politiques concernant la gouvernance des plateformes en ligne. L’accent est mis sur l’Inde, la Chine, l’Australie et les États-Unis.

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De la régulation des plateformes en ligne aux accords économiques numériques : un état des lieux

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de février met d’abord en lumière les accords économiques numériques promus par Singapour, ainsi que les perspectives d’élargissement du Partenariat trans-pacifique (PTP). Ensuite, il se penche sur plusieurs initiatives prises par des autorités publiques afin d’imposer de nouvelles réglementations destinées aux plateformes en ligne. L’accent sera mis sur l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Indonésie, l’Australie, la Corée du Sud, la France et l’Union européenne (UE).

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Plateformes numériques et accords commerciaux en Asie: des enjeux en matière de culture et de régulation

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de décembre se concentre d’abord sur le Partenariat économique régional global (Regional Comprehensive Economic Partnership) signé par la Chine, le Japon et 13 autres pays d’Asie et du Pacifique. Il se penche ensuite sur les initiatives déployées par le gouvernement indien afin d’imposer de nouvelles réglementations aux plateformes numériques. Puis, il met en lumière les nouvelles lignes directrices que la Chine entend adopter pour réguler l’action de ses grandes entreprises d’Internet. Enfin, le rapport traite de Disney Plus et de son lancement en Amérique latine.

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Plateformes numériques, cultures et enjeux de régulation en Afrique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de novembre analyse d’abord les nouvelles propositions sur la réglementation des plateformes en ligne élaborées par l’Afrique du Sud. Ensuite, il se penche sur les nouvelles stratégies menées par Netflix sur le continent africain et la place des concurrents numériques régionaux. Puis, il met en évidence un lien dans les stratégies de Netflix en Inde et dans plusieurs pays africains. En plus, le rapport met l’accent sur les préoccupations exprimées par des groupes d’entreprises concernant la nouvelle législation sur la fiscalité numérique au Mexique. Enfin, il s’agit de présenter un état des lieux des discussions liées à l’élaboration de trois instruments internationaux : une recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; les négociations sur le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; et les négociations sur la fiscalité numérique au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Règles du jeu équitables dans le marché numérique: un enjeu transnational

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport d’octobre revient sur les discussions autour du nouveau code de conduite australien pour les plateformes en ligne, en se concentrant sur de nombreuses préoccupations exprimées par des plateformes numériques. En outre, il s’agit d’analyser la confrontation politique entre les plateformes numériques mondiales, les autorités publiques et les créateurs de contenu dans d’autres contextes nationaux. Enfin, le rapport met en lumière à la fois les débats au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant la taxe sur les services numériques et les négociations bilatérales en cours entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

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Bataille mondiale pour une taxation numérique et des règles du jeu équitables

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le rapport de septembre se penche sur six questions interreliées: (1) les discussions sur le nouveau code de conduite australien pour les plateformes numériques ; (2) des discussions en Europe autour de la position dominante de Google et de Facebook ; (3) la confrontation politique entre l’administration des États-Unis et plusieurs gouvernements nationaux concernant l’adoption de taxes sur les services numériques ; (4) l’accord pour l’économie numérique entre l’Australie et Singapour, ainsi que (5) les négociations commerciales entre le Japon et le Royaume-Uni. (6) Enfin, Jérôme Pacouret, chercheur à l’Université du Québec à Montréal, nous livre une analyse sur le Brexit et les perspectives des acteurs culturels britanniques, en se penchant sur le droit d’auteur et le programme Europe Créative.   

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Gouverner le commerce numérique mondial à l’ère de la pandémie de la COVID-19

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le sixième numéro se penche sur six questions internationales interreliées: (1) les négociations plurilatérales sur le commerce électronique ; (2) les efforts de la part de puissantes associations professionnelles pour promouvoir de nouvelles normes dans le commerce numérique ; (3) la confrontation politique entre l’administration des États-Unis et plusieurs gouvernements nationaux concernant l’adoption de taxes sur les services numériques ; (4) les négociations multilatérales sur la taxation numérique ; (5) l’accord de partenariat pour l’économie numérique entre la Nouvelle-Zélande, le Chili et Singapour, ainsi que (6) les négociations commerciales entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

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Plateformes numériques globales, les acteurs gagnants du grand confinement ? Le cas de l’industrie de la musique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le cinquième numéro analyse les effets du grand confinement sur les stratégies des plateformes numériques dans l’industrie de la musique.

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Plateformes numériques et culture : les acteurs gagnants du grand confinement ?

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le quatrième numéro examine comment les mesures de confinement ont renforcé le pouvoir des plateformes de vidéo à la demande sur le marché culturel mondial.

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Le commerce mondial à l’épreuve du néo-mercantilisme : enjeux culturels

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le troisième numéro porte sur la place de la culture dans les nouveaux partenariats économiques de l’Union européenne.

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Des négociations sur le commerce électronique à la zone de libre-échange africaine : un état des lieux

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le second numéro traite des négociations plurilatérales sur le commerce électronique et se penche en particulier sur la Zone de libre-échange continentale africaine.

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Réforme de la politique audiovisuelle en Europe : entre souveraineté culturelle et globalisation numérique

La FICDC a noué depuis janvier 2020 un partenariat avec le Groupe de recherche sur l’intégration continentale, attaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de produire une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.

Le premier numéro de cette veille traite de la réforme de la politique audiovisuelle de l’Union européenne.

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