Directives opérationnelles sur la mise en oeuvre de la Convention
dans l’environnement numérique approuvées par la Conférence des Parties lors de sa sixième session (Paris, 12-15 juin 2017)

Les présentes directives offrent un cadre stratégique pour la compréhension, l’interprétation et la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans un environnement numérique où les biens et services culturels sont créés, produits, distribués, diffusés, consommés et/ou stockés par voie électronique.

La nature spécifique des activités, biens et services culturels en tant que porteurs d’identité, de valeurs et de sens reste la même dans l’environnement numérique. Par conséquent, la reconnaissance de la double nature (culturelle et économique) des biens et services culturels vaut également pour les expressions culturelles dans l’environnement numérique ou celles produites au moyen d’outils numériques.

L’expansion accélérée des réseaux sociaux et des contenus générés par les utilisateurs, l’explosion des données, la complexification des modèles de distribution et la prolifération des appareils multimédia connectés à la disposition des utilisateurs ont eu un immense impact sur le secteur de la création partout dans le monde. Les évolutions technologiques ont également mené à l’émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles logiques et continueront d’engendrer de nouveaux défis ainsi que de nouvelles opportunités de promotion de la diversité des expressions culturelles et, en particulier, d’élaboration des politiques publiques pertinentes.

Rappelant que la neutralité technologique est affirmée en tant que principe dans la Convention, les présentes directives doivent être interprétées et appliquées en relation avec la Convention dans son ensemble, assurant ainsi la promotion d’une approche transversale de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique. Elles complètent toutes les dispositions pertinentes de la Convention ainsi que les directives déjà en vigueur faisant référence au numérique et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

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Directives opérationnelles sur la mise en oeuvre de la Convention dans l’environnement numérique

Rapport
UNESCO
12 juin 2018
Diversité des expressions culturelles, Numérique