La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007

La Convention

  • Reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels en tant que porteurs d’identité, de valeurs et de sens;
  • Réaffirme le droit souverain des États d’élaborer des politiques culturelles, tout en assurant la libre circulation des idées et des œuvres;
  • Redéfinit de nouvelles modalités de la coopération internationale, clef de voûte de la Convention.
  • Vise à créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et d’interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement;
  • Accorde un rôle majeur à la société civile dans la mise en œuvre de la Convention.

Les États Parties qui ont ratifié la Convention

  • S’efforcent d’une part de favoriser et promouvoir la création, la production, la diffusion et la distribution des expressions culturelles, et, d’autre part, de garantir l’accès pour leurs citoyens aux diverses expressions culturelles de leur territoire ainsi qu’à celles des autres pays du monde;
  • Reconnaissent le rôle fondamental de la société civile en encourageant une participation active de celle-ci aux efforts des Parties pour atteindre les objectifs de la Convention (article 11);
  • Respectent leur engagement et agissent avec cohérence lors de la signature de nouveaux accords de libre-échange (Articles 20 et 21);
  • Veillent au partage de l’information et à la transparence en fournissant, dans leurs rapports à l’UNESCO, l’information appropriée sur les mesures prises en vue de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles;
  • Favorisent la compréhension du public sur l’importance de la diversité des expressions culturelles par le biais de programmes d’éducation et de sensibilisation;
  • Intègrent la culture dans le développement durable et renforcent la coopération internationale en faveur des pays en développement à travers plusieurs moyens, par exemple : le renforcement de leurs industries culturelles, le renforcement de leurs capacités dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques culturelles, le transfert de technologies, le soutien financier, et le traitement préférentiel de leurs artistes et autres professionnels de la culture ainsi que de leurs biens et services culturels.

Les organes de suivi de la Convention

  • La Conférence des Parties, composée des États signataires, est l’organe souverain et plénier de la Convention. Les États sont tenus de se réunir tous les deux ans. En juin 2007, La Conférence des Parties a eu lieu pour la première fois à Paris après l’entrée en vigueur de la Convention le 18 mars 2007. Cette Conférence a notamment permis de désigner le Comité intergouvernemental de la Convention composé de 24 délégués. La prochaine Conférence se tiendra en mars 2009.
  • Le Comité intergouvernemental a la charge de promouvoir les objectifs de la Convention ainsi que d’encourager et d’assurer le suivi de sa mise en oeuvre dans un esprit de transparence et de vigilance. En décembre 2007, le Comité s’est réuni pour la première fois à Ottawa marquant le coup d’envoi de la mise en œuvre de la Convention. Quatre réunions ont suivi au cours desquelles le Comité s’est penché sur les deux objectifs majeurs de la Convention, à savoir la coopération internationale en faveur des pays en développement et l’implication de la société civile dans le processus de mise en œuvre de la Convention.

À ce jour, 145 États membres de l’UNESCO ont ratifié la Convention.

LIRE LA CONVENTION

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Convention
UNESCO
20 octobre 2005
Diversité des expressions culturelles
2005